Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M23.37 Méditerranée stratégique — recentrage diplomatique assumé, plateformes thématiques, politique migratoire articulée France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M31.2 Consulat numérique et doublement des moyens du réseau consulaire France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M28.9 Régulation IA générative dans l’information : obligation d’identification des contenus IA, lutte deepfakes, droit voisin renforcé pour l’entraînement sur contenus journalistiques État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M18.10 Liberté d’ouverture dominicale généralisée : toute entreprise peut ouvrir le dimanche sur décision libre, sans autorisation préalable Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M18.14 Primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de jours et d’horaires d’ouverture et de modalités du travail dominical et de soirée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M21.6 Sortir de la dépendance gazière russe à 100% : diversification des approvisionnements, accélération du biogaz Économie d'Avenir · Énergie · 2030 → Référence M19.1 Supprimer l’impôt sur les sociétés pour les TPE de moins de 10 salariés pendant les 5 premières années Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M26.12 Inscrire un standard contractuel « France Nuit » sécurité-accessibilité-confort dans le contrat de service public et la régulation ART France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M9.3 Lancer un plan national contre la solitude : 10 000 Maisons du Lien dans les quartiers et les bourgs, espaces conviviaux gratuits et intergénérationnels Nation & Cohésion · Bien-être · 2040 → Référence M22.7 Faciliter la transmission des exploitations agricoles : exonérations fiscales, prêts d’installation à taux zéro Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M3.8 Donner à chaque justiciable l’accès en temps réel à son dossier judiciaire via FRANCE JUSTICE État Efficace · Justice · 2030 → Référence M13.9 Protection numérique des mineurs : majorité numérique à 15 ans, contrôle parental obligatoire et sanctions exemplaires des plateformes pornographiques Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M23.13 Reconnaissance officielle de l’État de Palestine par la France France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M18.16 Dérogation totale au droit commun du travail dans les ZES en matière de jours d’ouverture, d’horaires et d’organisation, sans préjudice du volontariat salarié Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M7.4 Supprimer l’aide médicale d’État (AME) et la remplacer par une aide médicale d’urgence strictement définie Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M27.3 Déployer la fibre optique et la 5G dans 100% des communes rurales d’ici 2027 France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M10.8 Statut spécial « petits jobs à temps partiel limité » : libérer l’accès à l’emploi pour les exclus du marché du travail Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M26.6 Moderniser les aéroports régionaux pour renforcer le maillage territorial et l’attractivité économique locale France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M24.8 Créer l’Agence Française de Sûreté de l’IA (AFSIA) : autorité indépendante de certification et de surveillance des systèmes d’IA à haut risque France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M11.3 Instaurer la télémédecine comme droit opposable : consultation médicale en moins de 24h garantie pour tous Société Épanouie · Santé · 2030 →