Catalogue des 396 mesures de Vision France 2050

Référence M20.6 Réformer la fiscalité numérique : taxe GAFA renforcée, lutte contre l’optimisation fiscale agressive Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M26.16 Étendre les tarifs Carte Avantage Jeune et Famille aux trains de nuit français, avec gratuité enfants moins de 6 ans et -50 % pour les 6-14 ans France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M23.39 Accord-cadre logistique aérien automatisé France–Maroc–Tunisie et droneports miroirs Maghreb : traités bilatéraux 2027-2029, co-financement BOT des droneports de Tanger Med, Casablanca, Tunis Carthage et Sfax Thyna France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M21.8 Structurer la façade atlantique en pôles fonctionnels (ZES-M atlantiques sans tourisme) Économie d'Avenir · Énergie · 2040 → Référence M13.9 Protection numérique des mineurs : majorité numérique à 15 ans, contrôle parental obligatoire et sanctions exemplaires des plateformes pornographiques Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M1.4 Renforcer la stabilité institutionnelle dans le cadre actuel : prévention de la cohabitation, alignement des calendriers présidentiel et législatif, charte de pratique gouvernementale État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M22.4 Imposer la traçabilité totale et l’étiquetage de l’origine sur tous les produits alimentaires vendus en France Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M4.5 Appliquer la tolérance zéro pour les récidivistes : pas de remise de peine automatique pour les violences répétées Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M3.9 Garantir l’égalité devant la loi pour les anciens dirigeants politiques et économiques : alignement strict des conditions d’exécution des peines État Efficace · Justice · 2030 → Référence M19.9 Crédit instruit sous délai garanti : dossier pré-rempli opposable, open banking et scoring souverain certifié Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M16.3 Réformer l’audiovisuel public : fusion en un grand média public moderne, sobre et de qualité Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 → Référence M24.13 Centre EASA d’expertise européen « Autonomous Air Cargo » à Toulouse : adossement à l’ENAC et à l’écosystème Aerospace Valley, pilotage français des normes européennes de certification aviation autonome France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M1.3 Réduire le nombre de ministères de 30 à 15 — un ministère, une mission, des résultats mesurables État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M19.5 Lancer un plan d’accompagnement des transmissions d’entreprises pour limiter les fermetures faute de repreneur Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M31.8 Réseau d’influence : faire de la diaspora économique et culturelle un levier de puissance France Monde · Français de l'étranger · 2040 → Référence M7.8 Créer un statut « Travailleur essentiel à statut limité » pour les migrants économiques régularisés en TPE-PME et secteurs en tension Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M30.7 Créer un Tribunal national de l’environnement, juridiction spécialisée Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M7.3 Rétablir le contrôle effectif aux frontières nationales dans le cadre des accords de Schengen réformés Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M3.1 Doubler le budget de la justice en 5 ans pour atteindre la moyenne Européenne en magistrats par habitant État Efficace · Justice · 2030 → Référence M23.31 Partenariat stratégique majeur avec l’Inde : démocratie du Sud global, contrepoids asiatique France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 →