Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M2.12 Sunset clause généralisée des dépenses fiscales : revue obligatoire à 5 ans, suppression automatique sans renouvellement explicite État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M3.2 Réduire les délais de justice civile et commerciale sous 6 mois grâce à la numérisation des procédures État Efficace · Justice · 2030 → Référence M19.2 Simplifier radicalement la création d’entreprise : entreprise créée en moins de 24h en ligne, gratuitement Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M23.20 Pacte migratoire européen effectif : gestion solidaire des frontières externes, accords retours, mécanisme de répartition opérationnel France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M4.7 Lancer un plan national de sécurisation des transports en commun avec présence humaine et technologique renforcée Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M3.7 Créer un juge de l’urgence sociale pour traiter en 48h les situations de détresse grave État Efficace · Justice · 2030 → Référence M23.11 Faire de la francophonie un levier d’influence stratégique structurant France Monde · Diplomatie & Influence · 2050 → Référence M13.12 Plan « Vacances en famille accessibles » : combinaison chèques vacances ANCV, compartiments familiaux trains de nuit réservables et tarifs intégrés famille pour rouvrir l’accès aux congés aux ménages modestes Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M20.11 Droit au formulaire pré-rempli opposable : tout dispositif fiscal ou social est pré-rempli automatiquement à partir des données déjà détenues Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M21.10 Filière SMR française accélérée : Nuward industrialisé, deux sites pilotes opérationnels en 2030, capacité d’export structurée Économie d'Avenir · Énergie · 2040 → Référence M4.5 Appliquer la tolérance zéro pour les récidivistes : pas de remise de peine automatique pour les violences répétées Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M3.6 Développer les peines alternatives au profit des victimes : travaux d’intérêt général renforcés et réparation directe État Efficace · Justice · 2030 → Référence M24.3 Lancer un programme spatial Français ambitieux : satellite de défense, mission lunaire Européenne pilotée par la France d’ici 2035 France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M18.14 Primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de jours et d’horaires d’ouverture et de modalités du travail dominical et de soirée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M21.3 Lancer un grand plan d’efficacité énergétique : rénovation de 5 millions de logements en 10 ans Économie d'Avenir · Énergie · 2030 → Référence M18.3 Mettre en place le Fonds Souverain France : architecture flexible à 4 poches autonomes sous label commun — Climat, Défense, Innovation Stratégique et Patrimoine Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2040 → Référence M7.6 Expulser effectivement les étrangers en situation irrégulière condamnés pour faits criminels ou délictuels graves Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M2.13 Trajectoire de dette publique 2030/2040/2050 explicite : 105 % en 2030, 90 % en 2040, 75 % en 2050 État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2050 → Référence M10.1 Baisser massivement les charges patronales sur les salaires jusqu’à 2 SMIC pour augmenter les salaires nets sans coûter plus aux entreprises Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M11.10 Forfait Psy étendu et déplafonné : 24 séances annuelles remboursées intégralement, accès direct pour les 15-25 ans Société Épanouie · Santé · 2030 →