Catalogue des 393 mesures de Vision France 2050

Référence M29.7 Encadrement des paris en ligne et jeux d’argent : plafond mensuel par joueur, fichier d’auto-exclusion universel, lutte sites illégaux Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M30.11 Décarbonation du fret aérien transméditerranéen par substitution autonome hybride-électrique : -65 % d’émissions CO₂ par tonne-km transportée à fin 2035, neutralité carbone fret aérien France–Maghreb à fin 2050 Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2050 → Référence M30.3 Atteindre 95 % de production électrique décarbonée en 2035, articulant nucléaire et renouvelables Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2050 → Référence M22.10 Lutte contre la maltraitance et les trafics dans le commerce des animaux Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M25.9 Statut territorial différencié et législateur local : poursuite de la décentralisation différenciée Polynésie/NC/Mayotte, simplification de l’application des normes nationales et européennes France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M10.3 Exonérer totalement d’impôt et de charges les heures supplémentaires pour tous les salariés Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M23.38 Diplomatie des biens communs mondiaux comme axe transversal : climat, océans, fiscalité, santé, gouvernance numérique, ONU France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M32.6 Renégociation du cadre budgétaire européen : sortir l’investissement souverain de la règle de déficit France Monde · Europe & Souveraineté · 2040 → Référence M3.3 Créer des tribunaux spécialisés pour les crimes économiques et la cybercriminalité État Efficace · Justice · 2030 → Référence M13.9 Protection numérique des mineurs : majorité numérique à 15 ans, contrôle parental obligatoire et sanctions exemplaires des plateformes pornographiques Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M14.7 Mobiliser le foncier public inactif de l’État pour construire des logements intermédiaires en priorité Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M18.12 Exonération totale des charges patronales et de la CSG/CRDS sur les heures dominicales et 20h–22h, sans plafond pendant 10 ans Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M23.39 Accord-cadre logistique aérien automatisé France–Maroc–Tunisie et droneports miroirs Maghreb : traités bilatéraux 2027-2029, co-financement BOT des droneports de Tanger Med, Casablanca, Tunis Carthage et Sfax Thyna France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M32.4 Fin de la sur-transposition : transposer au strict nécessaire, jamais au-delà France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 → Référence M11.7 Digitaliser le dossier médical partagé et le rendre interopérable entre tous les professionnels de santé Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M7.6 Expulser effectivement les étrangers en situation irrégulière condamnés pour faits criminels ou délictuels graves Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M14.13 Lex Koller française : restriction de l’acquisition immobilière par non-résidents en zones A+/A, exception pour locatif long terme Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M24.2 Créer 10 instituts de recherche de rupture sur les technologies d’avenir : quantique, biotech, fusion nucléaire, IA générale France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M32.5 Préférence française et européenne assumée dans la commande publique France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 → Référence M19.7 Renforcer Bpifrance avec 10 milliards de capital supplémentaires pour soutenir massivement les PME stratégiques Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 →