Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M24.8 Créer l’Agence Française de Sûreté de l’IA (AFSIA) : autorité indépendante de certification et de surveillance des systèmes d’IA à haut risque France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M23.14 Refus actif de l’application sur le sol français des sanctions extra-territoriales étrangères France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M33.3 Garantir une chambre digne et plus spacieuse, et le droit des couples âgés à ne jamais être séparés Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2040 → Référence M10.8 Statut spécial « petits jobs à temps partiel limité » : libérer l’accès à l’emploi pour les exclus du marché du travail Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M18.3 Mettre en place le Fonds Souverain France : architecture flexible à 4 poches autonomes sous label commun — Climat, Défense, Innovation Stratégique et Patrimoine Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2040 → Référence M20.3 Imposer la portabilité des données pour réduire la dépendance aux GAFAM, faciliter le changement de fournisseur Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M3.14 Chaîne pénale dématérialisée : validation et signature électronique du procès-verbal par l’OPJ, récépissé immédiat à la victime et transmission sans délai au parquet État Efficace · Justice · 2030 → Référence M15.2 Refonder le Mécanisme Pénibilité Renforcé : reconnaissance objective des métiers à forte usure et droits à départ anticipé proportionnés à l’exposition Société Épanouie · Retraites · 2030 → Référence M29.4 Modération de l’alcool sans prohibition : reconnaissance du patrimoine viticole français et encadrement des comportements à risque sans criminaliser la consommation modérée Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M6.2 Quadrupler le budget de la cybersécurité nationale d’ici 2028 — de 1 à 4 milliards € par an Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M7.3 Rétablir le contrôle effectif aux frontières nationales dans le cadre des accords de Schengen réformés Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M2.12 Sunset clause généralisée des dépenses fiscales : revue obligatoire à 5 ans, suppression automatique sans renouvellement explicite État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M13.12 Plan « Vacances en famille accessibles » : combinaison chèques vacances ANCV, compartiments familiaux trains de nuit réservables et tarifs intégrés famille pour rouvrir l’accès aux congés aux ménages modestes Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M23.28 Doctrine post-conflit Russie : soutien à l’Ukraine pendant la guerre, réintégration séquencée et conditionnée après France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M4.17 Créer FRANCE PLAINTE : déposer plainte en ligne avec un assistant IA qui interroge la victime comme un OPJ et n’oublie aucun élément, validé par un policier ou un gendarme Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M8.3 Fermer les structures séparatistes et interdire les financements étrangers des associations cultuelles sur le territoire Français Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M32.8 Diplomatie d’entraînement : coalitions de volontaires pour réformer l’Union de l’intérieur France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 → Référence M5.11 Remontée du format des armées et programmation militaire renforcée Sécurité & Défense · Défense · 2050 → Référence M3.4 Instaurer des peines planchers pour les récidivistes et garantir l’effectivité de l’exécution des peines État Efficace · Justice · 2030 → Référence M30.7 Créer un Tribunal national de l’environnement, juridiction spécialisée Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 →