Catalogue des 405 mesures de Vision France 2050

Référence M18.13 Volontariat salarié blindé pour le travail dominical et de soirée : droit de refus opposable, majoration nette plancher +50% dimanche / +25% soirée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M22.8 Sortie progressive de l’élevage en cage et standards de bien-être animal en élevage Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2040 → Référence M17.5 Développer le sport en entreprise : avantage fiscal pour les sociétés finançant des activités sportives à leurs salariés Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M30.1 Doter le Fonds Souverain France d’un volet climat de 30 Md€ sur 10 ans Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M26.28 Hub Saint-Pierre-et-Miquelon (partagé avec PAA) Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M19.3 Réformer le bail commercial pour faciliter la transmission et l’installation des artisans et commerçants Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M16.2 Créer un Pass culture universel de 500€ annuel pour tous les Français de 15 à 25 ans Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 → Référence M14.8 Plan national gardiennage : créer 500000 emplois de gardiens d’immeubles à statut spécial dans les parcs HLM, copropriétés et ensembles immobiliers privés Société Épanouie · Logement · 2040 → Référence M1.11 Déployer FRANCE AGORA, infrastructure démocratique numérique en quatre couches articulées État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M20.6 Réformer la fiscalité numérique : taxe GAFA renforcée, lutte contre l’optimisation fiscale agressive Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M4.7 Lancer un plan national de sécurisation des transports en commun avec présence humaine et technologique renforcée Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M14.16 Procédure d’impayé locatif accélérée sous contrôle du juge unique du bail : de la mise en demeure à la reprise du logement en semaines, pas en années Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M4.3 Rétablir la police de proximité dans chaque quartier : un policier référent pour 2 000 habitants Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M26.6 Moderniser les aéroports régionaux pour renforcer le maillage territorial et l’attractivité économique locale France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M7.8 Créer un statut « Travailleur essentiel à statut limité » pour les migrants économiques régularisés en TPE-PME et secteurs en tension Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M1.8 Instaurer un calendrier référendaire prévisible : au moins un référendum par mandat sur les grandes questions de souveraineté et de réforme institutionnelle État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M13.2 Rendre la garde d’enfants gratuite pour tous de 0 à 3 ans : créer 500 000 places de crèche supplémentaires Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M11.1 Créer 1 000 maisons de santé pluridisciplinaires dans les déserts médicaux d’ici 2028 Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M13.1 Revenu familial gradué Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M18.16 Dérogation totale au droit commun du travail dans les ZES en matière de jours d’ouverture, d’horaires et d’organisation, sans préjudice du volontariat salarié Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 →