Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M4.17 Créer FRANCE PLAINTE : déposer plainte en ligne avec un assistant IA qui interroge la victime comme un OPJ et n’oublie aucun élément, validé par un policier ou un gendarme Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M5.8 Codifier la doctrine française d’engagement militaire : contrôle parlementaire, refus de l’alignement automatique, droit international comme cadre absolu Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M30.7 Créer un Tribunal national de l’environnement, juridiction spécialisée Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M23.18 Subsidiarité active européenne : revue domaine par domaine de la répartition de compétences UE/États, suppression de 30 % du stock réglementaire France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M25.2 Créer des zones franches ultramarines étendues pour attirer les investisseurs et créer des emplois localement France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M21.8 Structurer la façade atlantique en pôles fonctionnels (ZES-M atlantiques sans tourisme) Économie d'Avenir · Énergie · 2040 → Référence M3.10 Statut juridique renforcé de l’animal sensible et délit aggravé de maltraitance État Efficace · Justice · 2030 → Référence M33.7 Créer un véritable statut du proche aidant : droit au répit, congé indemnisé et droits à la retraite Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2030 → Référence M23.15 Conditionnalité des coopérations militaires et ventes d’armes françaises au respect du droit international par les pays partenaires France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M29.9 Tabac trajectoire 2040 : prix unitaire 15 € en 2030, 20 € en 2035, paquet uniformisé renforcé, restriction nicotine pédiatrique Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2040 → Référence M23.23 Doctrine États-Unis : partenariat d’égaux et sortie programmée de vassalité France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M33.4 Bâtir vite, simple et confortable : une doctrine du bâti fonctionnel pour le grand âge Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2030 → Référence M9.6 Lutter contre le bruit et la pollution sensorielle : normes acoustiques renforcées et zones calmes obligatoires dans chaque quartier Nation & Cohésion · Bien-être · 2040 → Référence M5.4 Relancer le service national universel sur 6 mois, avec formation militaire et civique réelle et contraignante Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M14.3 Réformer la loi sru : remplacer les quotas rigides par des objectifs de mixité fonctionnelle et sociale adaptés aux territoires Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M1.11 Déployer FRANCE AGORA, infrastructure démocratique numérique en quatre couches articulées État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M17.1 Créer un grand plan national « France en mouvement » : 2 heures d’activité physique quotidienne obligatoires à l’école Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M13.5 Créer un programme national de logement familial : priorité aux familles avec enfants dans l’attribution de logements sociaux Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M7.1 Instaurer des quotas annuels d’immigration économique votés par le Parlement, par métier et par pays d’origine Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M7.5 Conditionner le regroupement familial à l’autonomie financière démontrée du demandeur pendant 3 ans Nation & Cohésion · Immigration · 2030 →