Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M2.8 Taxer le travail robotisé tokenisé : prélever 0,5 à 2 % sur les tokens API IA consommés en production, R&D exonérée, recettes affectées au Fonds de transition emploi État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M19.8 France Crédit : garantie publique de partage de risque adossée à une sûreté réelle, pour débloquer l’octroi aux particuliers, TPE et PME Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M14.10 Zonage logement abordable obligatoire : 50 % des logements à loyer plafonné dans toute opération supérieure à 5 000 m² en zone tendue Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M24.11 Programme satellites et constellations souverains : participation pleine à IRIS², position française CNES-Thales-Airbus renforcée France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M10.9 Crédit transition véhicule garanti : financer le changement de véhicule pour les ménages exclus du crédit Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M5.8 Codifier la doctrine française d’engagement militaire : contrôle parlementaire, refus de l’alignement automatique, droit international comme cadre absolu Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M28.8 Indépendance budgétaire pluri-annuelle de l’audiovisuel public : charte sur 5 ans pour France Médias Monde, France Télévisions, Radio France État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M31.3 Grand plan AEFE : doubler le réseau d’enseignement français dans le monde France Monde · Français de l'étranger · 2040 → Référence M30.3 Atteindre 95 % de production électrique décarbonée en 2035, articulant nucléaire et renouvelables Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2050 → Référence M14.9 Foncières Publiques Territoriales (FPT) : un parc locatif de longue durée géré par chaque agglomération de 100 000+ habitants Société Épanouie · Logement · 2050 → Référence M7.7 Créer un programme d’intégration obligatoire : 600 heures de langue française certifiantes, valeurs républicaines et contrat d’intégration pour tout nouvel arrivant régulier Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M5.13 Montée en puissance de la réserve opérationnelle et du lien armée-nation Sécurité & Défense · Défense · 2040 → Référence M18.11 Extension de la plage légale de travail jusqu’à 22h : relèvement du seuil de travail de nuit de 21h à 22h Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M9.5 Reconnaître le bénévolat comme pilier social : 3 jours de congé par an pour activité associative et statut juridique sécurisé du bénévole engagé Nation & Cohésion · Bien-être · 2030 → Référence M26.11 Étendre le réseau de trains de nuit à 20 lignes à horizon 2040, dont 5 transversales et 8 liaisons internationales France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M30.7 Créer un Tribunal national de l’environnement, juridiction spécialisée Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M3.7 Créer un juge de l’urgence sociale pour traiter en 48h les situations de détresse grave État Efficace · Justice · 2030 → Référence M4.7 Lancer un plan national de sécurisation des transports en commun avec présence humaine et technologique renforcée Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M4.6 Renforcer la protection des forces de l’ordre : peines aggravées pour tout acte d’agression contre un représentant de l’autorité Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M28.4 Statut renforcé des journalistes vis-à-vis de leurs propriétaires : clause de cession-conscience consolidée et protection des sources sanctuarisée État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 →