Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M18.14 Primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de jours et d’horaires d’ouverture et de modalités du travail dominical et de soirée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M4.8 Plan national de présence humaine de proximité : déployer 80000 à 160000 agents de sécurité civile dans l’espace public Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2040 → Référence M30.11 Décarbonation du fret aérien transméditerranéen par substitution autonome hybride-électrique : -65 % d’émissions CO₂ par tonne-km transportée à fin 2035, neutralité carbone fret aérien France–Maghreb à fin 2050 Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2050 → Référence M23.20 Pacte migratoire européen effectif : gestion solidaire des frontières externes, accords retours, mécanisme de répartition opérationnel France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M18.10 Liberté d’ouverture dominicale généralisée : toute entreprise peut ouvrir le dimanche sur décision libre, sans autorisation préalable Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M32.5 Préférence française et européenne assumée dans la commande publique France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 → Référence M5.6 Créer un Fonds Souverain de Défense de 10 Md€ sur 10 ans pour financer l’innovation militaire de rupture : drones, IA, espace militaire et cyber Sécurité & Défense · Défense · 2040 → Référence M5.14 Défense spatiale : assurer la liberté d’action de la France dans l’espace Sécurité & Défense · Défense · 2050 → Référence M23.17 Refondation française de la doctrine d’usage du dollar et des circuits financiers internationaux France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M26.15 Restaurer les liaisons internationales nocturnes au départ de France (Paris–Vienne, Paris–Berlin, Paris–Madrid, Paris–Rome) par convention avec les opérateurs européens France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M2.9 Supprimer l’avance de TVA en B2B et dans la commande publique : généraliser l’autoliquidation, libérer plus de 80 Md€ de trésorerie sans aucune perte de recettes pour l’État État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M24.7 Lancer un programme Grand Emprunt Innovation pour financer 100 projets technologiques stratégiques sur 10 ans France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M13.4 Supprimer les pénalités fiscales pour les familles nombreuses : quotient familial renforcé Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M1.3 Réduire le nombre de ministères de 30 à 15 — un ministère, une mission, des résultats mesurables État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M18.15 Régime incitatif d’ouverture dominicale et de soirée pour les professions libérales : déduction fiscale exceptionnelle et bonification conventionnelle pour les professions de santé Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M3.3 Créer des tribunaux spécialisés pour les crimes économiques et la cybercriminalité État Efficace · Justice · 2030 → Référence M30.5 Atteindre les seuils OMS de qualité de l’air en 2035, lutter contre les pollutions chroniques Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M23.18 Subsidiarité active européenne : revue domaine par domaine de la répartition de compétences UE/États, suppression de 30 % du stock réglementaire France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M29.7 Encadrement des paris en ligne et jeux d’argent : plafond mensuel par joueur, fichier d’auto-exclusion universel, lutte sites illégaux Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M23.33 Royaume-Uni : voisin stratégique post-Brexit, Lancaster House actualisé France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 →