Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M32.3 Bouclier de primauté constitutionnelle dans les champs régaliens France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 → Référence M1.19 Bâtir une carte vivante et machine-lisible du droit français — lois, décrets, jurisprudence, procédures et services reliés — pour accélérer et fiabiliser la norme et donner aux agents IA un socle juridique sûr État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M5.13 Montée en puissance de la réserve opérationnelle et du lien armée-nation Sécurité & Défense · Défense · 2040 → Référence M13.7 Lancer un grand plan de lutte contre l’infertilité : pma remboursée à 100%, recherche sur les causes environnementales Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M23.15 Conditionnalité des coopérations militaires et ventes d’armes françaises au respect du droit international par les pays partenaires France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M6.13 Aucun agent IA ne touche aux données réelles des Français sans red-teaming permanent : tests adverses, défense contre l’injection de consignes, cloisonnement, et bouton d’arrêt avec retour arrière garanti Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M29.3 Protection renforcée des mineurs : sanctions accrues pour la vente d’alcool et de tabac aux mineurs et vérification d’âge robuste en ligne Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M23.18 Subsidiarité active européenne : revue domaine par domaine de la répartition de compétences UE/États, suppression de 30 % du stock réglementaire France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M6.6 Créer un bouclier cyber national : accompagnement gratuit et mutualisé pour les PME, les collectivités, les hôpitaux et les opérateurs essentiels Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M28.5 Régulation des plateformes numériques étendue : transparence des algorithmes de recommandation et obligations de modération renforcées, au-delà du DSA État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M8.2 Créer un Conseil national de la laïcité indépendant, chargé de trancher les litiges et d’émettre des recommandations contraignantes Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M17.3 Instaurer un crédit d’impôt « sport-santé » remboursant 50% des inscriptions aux clubs et coachs sportifs Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M3.5 Réformer le système pénitentiaire : construire 30 000 places de prison supplémentaires en 8 ans État Efficace · Justice · 2030 → Référence M26.1 Lancer un plan de 100 milliards d’euros sur 15 ans pour la modernisation complète du réseau ferroviaire France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M19.9 Crédit instruit sous délai garanti : dossier pré-rempli opposable, open banking et scoring souverain certifié Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M26.6 Moderniser les aéroports régionaux pour renforcer le maillage territorial et l’attractivité économique locale France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M13.6 Développer un réseau national de soutien à la parentalité pour accompagner les familles en difficulté Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M14.12 Garantie Universelle des Loyers (GUL) version mutualiste : caution publique pour tout locataire, financée par cotisation propriétaire Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M28.7 Plafond effectif de parts d’audience cumulée par groupe média : modèle KEK allemand transposé en France État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M16.3 Réformer l’audiovisuel public : fusion en un grand média public moderne, sobre et de qualité Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 →