Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M26.18 Accord cadre franco-canadien Transports drones cargo Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M3.13 Créer un réseau de centres éducatifs fermés dans chaque département pour les mineurs et jeunes majeurs délinquants État Efficace · Justice · 2030 → Référence M14.13 Lex Koller française : restriction de l’acquisition immobilière par non-résidents en zones A+/A, exception pour locatif long terme Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M30.8 Réduire de 50 % les déchets à la source d’ici 2035, structurer l’économie circulaire Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M23.7 Une Europe de coopération entre États souverains, sans armée fédérale ni vassalisation France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M24.11 Programme satellites et constellations souverains : participation pleine à IRIS², position française CNES-Thales-Airbus renforcée France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M11.9 France Sérénité : un réseau national de Maisons de la Santé Mentale par bassin de vie Société Épanouie · Santé · 2040 → Référence M24.13 Centre EASA d’expertise européen « Autonomous Air Cargo » à Toulouse : adossement à l’ENAC et à l’écosystème Aerospace Valley, pilotage français des normes européennes de certification aviation autonome France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M31.3 Grand plan AEFE : doubler le réseau d’enseignement français dans le monde France Monde · Français de l'étranger · 2040 → Référence M28.9 Régulation IA générative dans l’information : obligation d’identification des contenus IA, lutte deepfakes, droit voisin renforcé pour l’entraînement sur contenus journalistiques État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M1.19 Bâtir une carte vivante et machine-lisible du droit français — lois, décrets, jurisprudence, procédures et services reliés — pour accélérer et fiabiliser la norme et donner aux agents IA un socle juridique sûr État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M18.3 Mettre en place le Fonds Souverain France : architecture flexible à 4 poches autonomes sous label commun — Climat, Défense, Innovation Stratégique et Patrimoine Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2040 → Référence M10.3 Exonérer totalement d’impôt et de charges les heures supplémentaires pour tous les salariés Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M17.1 Créer un grand plan national « France en mouvement » : 2 heures d’activité physique quotidienne obligatoires à l’école Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M2.5 Rétablir une incitation fiscale forte à l’investissement productif : déduction à 150% des investissements en R&D État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M26.23 Création du Pont Aérien Outre-mer (PAO) Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M1.10 Créer l’École Nationale d’Excellence Administrative (ENEA) : refonte ambitieuse de la formation des hauts fonctionnaires, du terrain au résultat mesuré État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M5.15 Défense sol-air et lutte anti-drones : reconstituer la bulle de protection Sécurité & Défense · Défense · 2040 → Référence M8.2 Créer un Conseil national de la laïcité indépendant, chargé de trancher les litiges et d’émettre des recommandations contraignantes Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M1.5 Digitaliser l’intégralité des services publics : zéro démarche administrative en présentiel obligatoire d’ici 2030 État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 →