Catalogue des 393 mesures de Vision France 2050

Référence M23.30 Élévation du partenariat franco-canadien : démocratie G7 francophone, équilibre nord-américain France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M27.1 Créer une Maison France Services dans chaque canton d’ici 2027 : guichet unique pour toutes les démarches administratives France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M23.25 Doctrine Israël : primat du droit international humanitaire, justice universelle, deux États, antisémitisme intransigeant France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M11.8 Service public de santé mentale dédié aux mineurs exposés à la pornographie en ligne et aux traumatismes numériques Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M20.10 FranceConnect+ universel niveau eIDAS substantiel : identité numérique régalienne pour 100 % des adultes en 2030 Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M28.9 Régulation IA générative dans l’information : obligation d’identification des contenus IA, lutte deepfakes, droit voisin renforcé pour l’entraînement sur contenus journalistiques État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M20.3 Imposer la portabilité des données pour réduire la dépendance aux GAFAM, faciliter le changement de fournisseur Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M14.16 Procédure d’impayé locatif accélérée sous contrôle du juge unique du bail : de la mise en demeure à la reprise du logement en semaines, pas en années Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M13.12 Plan « Vacances en famille accessibles » : combinaison chèques vacances ANCV, compartiments familiaux trains de nuit réservables et tarifs intégrés famille pour rouvrir l’accès aux congés aux ménages modestes Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M8.2 Créer un Conseil national de la laïcité indépendant, chargé de trancher les litiges et d’émettre des recommandations contraignantes Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M23.28 Doctrine post-conflit Russie : soutien à l’Ukraine pendant la guerre, réintégration séquencée et conditionnée après France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M27.6 Créer un crédit d’impôt ruralité pour les entreprises s’implantant dans les zones peu denses : exonération 5 ans France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M1.5 Digitaliser l’intégralité des services publics : zéro démarche administrative en présentiel obligatoire d’ici 2030 État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M7.5 Conditionner le regroupement familial à l’autonomie financière démontrée du demandeur pendant 3 ans Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M19.8 France Crédit : garantie publique de partage de risque adossée à une sûreté réelle, pour débloquer l’octroi aux particuliers, TPE et PME Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M19.5 Lancer un plan d’accompagnement des transmissions d’entreprises pour limiter les fermetures faute de repreneur Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M11.3 Instaurer la télémédecine comme droit opposable : consultation médicale en moins de 24h garantie pour tous Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M23.39 Accord-cadre logistique aérien automatisé France–Maroc–Tunisie et droneports miroirs Maghreb : traités bilatéraux 2027-2029, co-financement BOT des droneports de Tanger Med, Casablanca, Tunis Carthage et Sfax Thyna France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M23.18 Subsidiarité active européenne : revue domaine par domaine de la répartition de compétences UE/États, suppression de 30 % du stock réglementaire France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M26.19 Droneport de Brest-Bretagne Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 →