Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M14.16 Procédure d’impayé locatif accélérée sous contrôle du juge unique du bail : de la mise en demeure à la reprise du logement en semaines, pas en années Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M12.8 Lancer un plan national lecture-humanités : 30 minutes de lecture quotidiennes garanties au primaire et au collège, bibliothèques de classe financées Société Épanouie · Éducation · 2030 → Référence M11.12 Doublement des places de formation en psychiatrie et psychologie clinique sur la décennie 2027-2037 Société Épanouie · Santé · 2040 → Référence M28.9 Régulation IA générative dans l’information : obligation d’identification des contenus IA, lutte deepfakes, droit voisin renforcé pour l’entraînement sur contenus journalistiques État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M4.17 Créer FRANCE PLAINTE : déposer plainte en ligne avec un assistant IA qui interroge la victime comme un OPJ et n’oublie aucun élément, validé par un policier ou un gendarme Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M20.3 Imposer la portabilité des données pour réduire la dépendance aux GAFAM, faciliter le changement de fournisseur Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M9.7 Garantir le droit aux vacances pour tous : chèques-vacances universels pour les foyers modestes et hébergements publics préservés et modernisés Nation & Cohésion · Bien-être · 2030 → Référence M2.6 Instaurer une règle constitutionnelle d’équilibre budgétaire structurel à atteindre avant 2035 État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2040 → Référence M14.13 Lex Koller française : restriction de l’acquisition immobilière par non-résidents en zones A+/A, exception pour locatif long terme Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M14.5 Réviser les normes thermiques RE2020 jugées trop coûteuses pour les rendre économiquement supportables Société Épanouie · Logement · 2050 → Référence M20.14 Souveraineté du paiement : soutien à l’EPI/Wero, infrastructure carte française résiliente, tests de continuité Visa/Mastercard Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M13.4 Supprimer les pénalités fiscales pour les familles nombreuses : quotient familial renforcé Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M30.1 Doter le Fonds Souverain France d’un volet climat de 30 Md€ sur 10 ans Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M26.5 Développer le fret ferroviaire pour décongestionner les routes et réduire les émissions de CO2 du transport France Monde · Transports & Infrastructures · 2050 → Référence M19.10 GARANTIE ENTREPRENEUR : une véritable assurance perte d’activité pour les indépendants, micro-entrepreneurs et petits patrons, plus protectrice que le régime des salariés Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M1.14 Fonction publique ouverte 7 jours sur 7 sur volontariat agent avec plan d’embauches dédié garantissant la couverture sans dégradation du service État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M27.7 Développer le télétravail rural : zones blanches fiscales pour les télétravailleurs s’installant dans les territoires dépeuplés France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M9.2 Instaurer un droit à la déconnexion effectif : interdiction par défaut des sollicitations professionnelles après 19h et le week-end, hors urgences qualifiées Nation & Cohésion · Bien-être · 2030 → Référence M10.3 Exonérer totalement d’impôt et de charges les heures supplémentaires pour tous les salariés Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M26.4 Créer un pass mobilité universel pour les moins de 26 ans : transports publics gratuits sur tout le territoire France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 →