Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M14.11 Bail Réel Solidaire (BRS) généralisé : dissociation foncier-bâti pour primo-accession, prix d’achat réduit de 30 à 50 % Société Épanouie · Logement · 2040 → Référence M18.3 Mettre en place le Fonds Souverain France : architecture flexible à 4 poches autonomes sous label commun — Climat, Défense, Innovation Stratégique et Patrimoine Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2040 → Référence M23.31 Partenariat stratégique majeur avec l’Inde : démocratie du Sud global, contrepoids asiatique France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M24.11 Programme satellites et constellations souverains : participation pleine à IRIS², position française CNES-Thales-Airbus renforcée France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M21.12 Trajectoire bas-carbone par cohorte sectorielle : industrie, transport, bâtiment, agriculture, échéances 2030/2040/2050 Économie d'Avenir · Énergie · 2050 → Référence M22.2 Réformer la pac Européenne pour récompenser la qualité, la souveraineté et la résilience climatique Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M7.7 Créer un programme d’intégration obligatoire : 600 heures de langue française certifiantes, valeurs républicaines et contrat d’intégration pour tout nouvel arrivant régulier Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M25.1 Lancer un plan de rattrapage économique sur 20 ans avec objectif de convergence complète avec la métropole France Monde · Outre-mer · 2040 → Référence M26.6 Moderniser les aéroports régionaux pour renforcer le maillage territorial et l’attractivité économique locale France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M12.8 Lancer un plan national lecture-humanités : 30 minutes de lecture quotidiennes garanties au primaire et au collège, bibliothèques de classe financées Société Épanouie · Éducation · 2030 → Référence M26.18 Accord cadre franco-canadien Transports drones cargo Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M18.13 Volontariat salarié blindé pour le travail dominical et de soirée : droit de refus opposable, majoration nette plancher +50% dimanche / +25% soirée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M23.14 Refus actif de l’application sur le sol français des sanctions extra-territoriales étrangères France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M8.4 Renforcer l’enseignement de l’histoire de France, du fait religieux comparé et des valeurs républicaines dès l’école primaire Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M19.11 Retraite de l’entrepreneur : points bonifiés et capitalisation sur-plafonnée et abondée, pour qu’une carrière d’indépendant construise une meilleure pension qu’une carrière salariée Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M26.25 Droneport Cayenne et accord Brésil-Guyane Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M32.3 Bouclier de primauté constitutionnelle dans les champs régaliens France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 → Référence M2.5 Rétablir une incitation fiscale forte à l’investissement productif : déduction à 150% des investissements en R&D État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M26.12 Inscrire un standard contractuel « France Nuit » sécurité-accessibilité-confort dans le contrat de service public et la régulation ART France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M1.17 Rendre publique la liste de tous les agents IA de l’État — finalité, périmètre, modèle, responsable humain, statut d’audit, taux d’erreur et de recours — et y attacher un label de confiance État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 →