Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M3.14 Chaîne pénale dématérialisée : validation et signature électronique du procès-verbal par l’OPJ, récépissé immédiat à la victime et transmission sans délai au parquet État Efficace · Justice · 2030 → Référence M12.6 Développer l’alternance massivement : objectif 1 million d’apprentis supplémentaires d’ici 2028 Société Épanouie · Éducation · 2030 → Référence M8.4 Renforcer l’enseignement de l’histoire de France, du fait religieux comparé et des valeurs républicaines dès l’école primaire Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M3.7 Créer un juge de l’urgence sociale pour traiter en 48h les situations de détresse grave État Efficace · Justice · 2030 → Référence M26.5 Développer le fret ferroviaire pour décongestionner les routes et réduire les émissions de CO2 du transport France Monde · Transports & Infrastructures · 2050 → Référence M20.11 Droit au formulaire pré-rempli opposable : tout dispositif fiscal ou social est pré-rempli automatiquement à partir des données déjà détenues Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M29.6 Régulation effective de l’accès des mineurs aux écrans et plateformes : vérification d’âge robuste, design éthique opposable, interdiction publicité ciblée mineurs Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M23.31 Partenariat stratégique majeur avec l’Inde : démocratie du Sud global, contrepoids asiatique France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M14.17 Garantie publique de l’impayé et avance sur loyers au bailleur de bonne foi, l’État subrogé dans le recouvrement Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M3.13 Créer un réseau de centres éducatifs fermés dans chaque département pour les mineurs et jeunes majeurs délinquants État Efficace · Justice · 2030 → Référence M3.12 Établir un maillage carcéral départemental et des établissements régionaux de longue peine État Efficace · Justice · 2040 → Référence M6.8 Codifier la doctrine française d’usage de la cyber-offensive : encadrement parlementaire, refus du ciblage civil, doctrine d’attribution publique transparente Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M20.7 Créer un grand projet Européen de processeurs souverains pour réduire la dépendance asiatique Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M9.3 Lancer un plan national contre la solitude : 10 000 Maisons du Lien dans les quartiers et les bourgs, espaces conviviaux gratuits et intergénérationnels Nation & Cohésion · Bien-être · 2040 → Référence M24.2 Créer 10 instituts de recherche de rupture sur les technologies d’avenir : quantique, biotech, fusion nucléaire, IA générale France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M25.9 Statut territorial différencié et législateur local : poursuite de la décentralisation différenciée Polynésie/NC/Mayotte, simplification de l’application des normes nationales et européennes France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M28.6 Symétrie pénale des incitations à la haine raciale, religieuse ou ethnique : alignement strict des conditions de poursuite et de sanction État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M13.11 Plan « Senior actif » 60-67 ans : maintien dans l’emploi, formation tout au long de la vie, retraite progressive flexible Société Épanouie · Famille & Démographie · 2040 → Référence M19.8 France Crédit : garantie publique de partage de risque adossée à une sûreté réelle, pour débloquer l’octroi aux particuliers, TPE et PME Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M5.3 Proposer une défense européenne intégrée entre États souverains : état-major commun et commandement intégré opérationnel, sous décision nationale, sans supranationalité Sécurité & Défense · Défense · 2030 →