Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M2.9 Supprimer l’avance de TVA en B2B et dans la commande publique : généraliser l’autoliquidation, libérer plus de 80 Md€ de trésorerie sans aucune perte de recettes pour l’État État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M23.17 Refondation française de la doctrine d’usage du dollar et des circuits financiers internationaux France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M7.1 Instaurer des quotas annuels d’immigration économique votés par le Parlement, par métier et par pays d’origine Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M20.8 France-plateforme : interopérabilité réelle entre administrations, principe « Dis-le-nous une fois » version 2 Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M12.5 Instaurer un bilan de compétences obligatoire tous les 5 ans pour tous les actifs, financé à 100% Société Épanouie · Éducation · 2030 → Référence M22.6 Soutenir l’agroécologie et l’agriculture de précision : doublement des aides à la transition d’ici 2030 Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M14.14 Réformer le cadre prudentiel d’octroi : HCSF rénové, capacité d’emprunt au reste-à-vivre et taux d’usure réactif Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M24.10 Filière française de formation IA-sûreté : 2 000 ingénieurs spécialisés/an formés à la sécurité, l’alignement et l’audit des systèmes d’IA France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M21.8 Structurer la façade atlantique en pôles fonctionnels (ZES-M atlantiques sans tourisme) Économie d'Avenir · Énergie · 2040 → Référence M28.8 Indépendance budgétaire pluri-annuelle de l’audiovisuel public : charte sur 5 ans pour France Médias Monde, France Télévisions, Radio France État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M30.9 Lancer un plan national d’adaptation climatique territoriale doté de 15 Md€ sur 10 ans pour préparer les territoires aux conséquences du réchauffement Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2040 → Référence M2.4 Créer un impôt sur le revenu simplifié à 3 tranches claires et lisibles pour tous les citoyens État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M27.7 Développer le télétravail rural : zones blanches fiscales pour les télétravailleurs s’installant dans les territoires dépeuplés France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M10.3 Exonérer totalement d’impôt et de charges les heures supplémentaires pour tous les salariés Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M14.16 Procédure d’impayé locatif accélérée sous contrôle du juge unique du bail : de la mise en demeure à la reprise du logement en semaines, pas en années Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M7.3 Rétablir le contrôle effectif aux frontières nationales dans le cadre des accords de Schengen réformés Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M24.6 Développer le capital-risque deep tech : volet innovation du Fonds Souverain France, 25 Md€ sur 10 ans dédiés à l’IA, la biotech, le quantique et le spatial France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M1.13 Créer un statut juridique adapté pour les zones d’aménagement maritime stratégique (ZES-M) État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M31.5 Protection sociale continue : refondation de la Caisse des Français de l’étranger France Monde · Français de l'étranger · 2040 → Référence M32.5 Préférence française et européenne assumée dans la commande publique France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 →