Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M2.2 Supprimer 50 taxes inutiles ou nuisibles sur les 360 taxes existantes, en commençant par les plus anti-économiques État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M23.14 Refus actif de l’application sur le sol français des sanctions extra-territoriales étrangères France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M8.4 Renforcer l’enseignement de l’histoire de France, du fait religieux comparé et des valeurs républicaines dès l’école primaire Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M4.2 Déployer la vidéosurveillance intelligente (IA) dans les 500 zones les plus criminogènes du territoire, avec cadre strict et validation humaine obligatoire des alertes Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M2.9 Supprimer l’avance de TVA en B2B et dans la commande publique : généraliser l’autoliquidation, libérer plus de 80 Md€ de trésorerie sans aucune perte de recettes pour l’État État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M23.38 Diplomatie des biens communs mondiaux comme axe transversal : climat, océans, fiscalité, santé, gouvernance numérique, ONU France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M4.16 Créer le Centre National de Traitement des Signalements (CNTS) et le canal citoyen unique FRANCE VIGIE Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M3.10 Statut juridique renforcé de l’animal sensible et délit aggravé de maltraitance État Efficace · Justice · 2030 → Référence M21.9 Faire des ZES-M la colonne vertébrale du déploiement français des énergies marines renouvelables Économie d'Avenir · Énergie · 2050 → Référence M1.15 ÉTAT AGENTIQUE : automatiser le maximum de l’action administrative par des agents IA, en gardant l’humain souverain — il tranche tout ce que la machine ne maîtrise pas et reprend la main à la moindre contestation État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M3.7 Créer un juge de l’urgence sociale pour traiter en 48h les situations de détresse grave État Efficace · Justice · 2030 → Référence M4.6 Renforcer la protection des forces de l’ordre : peines aggravées pour tout acte d’agression contre un représentant de l’autorité Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M33.5 Créer des Villages Seniors et développer l’habitat intermédiaire entre le domicile et l’EHPAD Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2040 → Référence M26.12 Inscrire un standard contractuel « France Nuit » sécurité-accessibilité-confort dans le contrat de service public et la régulation ART France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M31.6 Fiscalité juste et stable des non-résidents France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M8.9 Plan national de protection renforcée des lieux de culte de toutes confessions Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M1.19 Bâtir une carte vivante et machine-lisible du droit français — lois, décrets, jurisprudence, procédures et services reliés — pour accélérer et fiabiliser la norme et donner aux agents IA un socle juridique sûr État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M5.1 Porter le budget défense à 3% du PIB d’ici 2028 et maintenir cet effort sur toute la durée du programme Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M2.8 Taxer le travail robotisé tokenisé : prélever 0,5 à 2 % sur les tokens API IA consommés en production, R&D exonérée, recettes affectées au Fonds de transition emploi État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M26.4 Créer un pass mobilité universel pour les moins de 26 ans : transports publics gratuits sur tout le territoire France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 →