Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M20.11 Droit au formulaire pré-rempli opposable : tout dispositif fiscal ou social est pré-rempli automatiquement à partir des données déjà détenues Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M21.12 Trajectoire bas-carbone par cohorte sectorielle : industrie, transport, bâtiment, agriculture, échéances 2030/2040/2050 Économie d'Avenir · Énergie · 2050 → Référence M27.6 Créer un crédit d’impôt ruralité pour les entreprises s’implantant dans les zones peu denses : exonération 5 ans France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M23.3 Pratiquer la médiation Française active : le devoir de parler à toutes les parties dans les conflits internationaux France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M26.10 Reconstruire un réseau de 12 lignes de trains de nuit à horizon 2030, dont la première transversale Lille–Lyon–Marseille–Nice France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M15.5 Permettre le cumul emploi-retraite sans plafond de revenus pour favoriser le maintien dans l’emploi des seniors Société Épanouie · Retraites · 2030 → Référence M3.11 Parquet et brigades spécialisés dans la lutte contre la maltraitance animale État Efficace · Justice · 2030 → Référence M11.6 Créer un service public de santé mentale : psychologue remboursé à 100% sans délai d’attente, priorité absolue aux moins de 25 ans Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M23.36 Turquie : dialogue exigeant, exclusion de l’adhésion UE, solidarité européenne en Méditerranée orientale France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M8.9 Plan national de protection renforcée des lieux de culte de toutes confessions Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M33.4 Bâtir vite, simple et confortable : une doctrine du bâti fonctionnel pour le grand âge Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2030 → Référence M18.14 Primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de jours et d’horaires d’ouverture et de modalités du travail dominical et de soirée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M13.11 Plan « Senior actif » 60-67 ans : maintien dans l’emploi, formation tout au long de la vie, retraite progressive flexible Société Épanouie · Famille & Démographie · 2040 → Référence M1.13 Créer un statut juridique adapté pour les zones d’aménagement maritime stratégique (ZES-M) État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M26.5 Développer le fret ferroviaire pour décongestionner les routes et réduire les émissions de CO2 du transport France Monde · Transports & Infrastructures · 2050 → Référence M3.7 Créer un juge de l’urgence sociale pour traiter en 48h les situations de détresse grave État Efficace · Justice · 2030 → Référence M14.14 Réformer le cadre prudentiel d’octroi : HCSF rénové, capacité d’emprunt au reste-à-vivre et taux d’usure réactif Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M29.3 Protection renforcée des mineurs : sanctions accrues pour la vente d’alcool et de tabac aux mineurs et vérification d’âge robuste en ligne Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M13.12 Plan « Vacances en famille accessibles » : combinaison chèques vacances ANCV, compartiments familiaux trains de nuit réservables et tarifs intégrés famille pour rouvrir l’accès aux congés aux ménages modestes Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M3.9 Garantir l’égalité devant la loi pour les anciens dirigeants politiques et économiques : alignement strict des conditions d’exécution des peines État Efficace · Justice · 2030 →