Catalogue des 396 mesures de Vision France 2050

Référence M14.16 Procédure d’impayé locatif accélérée sous contrôle du juge unique du bail : de la mise en demeure à la reprise du logement en semaines, pas en années Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M26.21 Pré-accord franco-brésilien drones cargo Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M24.4 Créer le statut de Chercheur-Entrepreneur pour faciliter la valorisation des recherches publiques en entreprises France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M8.1 Inscrire la laïcité comme valeur constitutionnelle inaliénable, avec sanctions renforcées pour toute atteinte au principe de séparation et à la neutralité des services publics Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2040 → Référence M9.1 Créer un Indice National de Bien-être (IBB) à 20 indicateurs au-delà du PIB : santé mentale, liens sociaux, qualité du cadre de vie, temps et autonomie Nation & Cohésion · Bien-être · 2030 → Référence M9.2 Instaurer un droit à la déconnexion effectif : interdiction par défaut des sollicitations professionnelles après 19h et le week-end, hors urgences qualifiées Nation & Cohésion · Bien-être · 2030 → Référence M26.16 Étendre les tarifs Carte Avantage Jeune et Famille aux trains de nuit français, avec gratuité enfants moins de 6 ans et -50 % pour les 6-14 ans France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M22.7 Faciliter la transmission des exploitations agricoles : exonérations fiscales, prêts d’installation à taux zéro Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M31.5 Protection sociale continue : refondation de la Caisse des Français de l’étranger France Monde · Français de l'étranger · 2040 → Référence M3.6 Développer les peines alternatives au profit des victimes : travaux d’intérêt général renforcés et réparation directe État Efficace · Justice · 2030 → Référence M18.14 Primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de jours et d’horaires d’ouverture et de modalités du travail dominical et de soirée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M24.1 Porter le budget de la recherche publique à 3% du PIB d’ici 2028 conformément aux objectifs de Lisbonne France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M26.11 Étendre le réseau de trains de nuit à 20 lignes à horizon 2040, dont 5 transversales et 8 liaisons internationales France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M14.14 Réformer le cadre prudentiel d’octroi : HCSF rénové, capacité d’emprunt au reste-à-vivre et taux d’usure réactif Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M10.3 Exonérer totalement d’impôt et de charges les heures supplémentaires pour tous les salariés Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M4.13 Reconquête républicaine des territoires perdus et continuum de sécurité Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2040 → Référence M13.8 Créer un statut renforcé « Parent isolé en activité » : exonérations de charges garde et péri-scolaire et priorités d’accès dédiées Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M11.8 Service public de santé mentale dédié aux mineurs exposés à la pornographie en ligne et aux traumatismes numériques Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M2.7 Lancer un audit citoyen de la dette publique avec objectif de 60 Mds€ d’économies structurelles en 3 ans État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M20.2 Lancer un plan national IA : 30 000 ingénieurs IA formés par an, 5 milliards d’investissement dans la recherche Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 →