Catalogue des 393 mesures de Vision France 2050

Référence M19.3 Réformer le bail commercial pour faciliter la transmission et l’installation des artisans et commerçants Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M23.22 Méta-doctrine présidentielle de souveraineté internationale : Souveraineté, Multipolarité, Méditerranée, Francophonie France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M1.13 Créer un statut juridique adapté pour les zones d’aménagement maritime stratégique (ZES-M) État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M29.6 Régulation effective de l’accès des mineurs aux écrans et plateformes : vérification d’âge robuste, design éthique opposable, interdiction publicité ciblée mineurs Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M14.10 Zonage logement abordable obligatoire : 50 % des logements à loyer plafonné dans toute opération supérieure à 5 000 m² en zone tendue Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M24.4 Créer le statut de Chercheur-Entrepreneur pour faciliter la valorisation des recherches publiques en entreprises France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M3.11 Parquet et brigades spécialisés dans la lutte contre la maltraitance animale État Efficace · Justice · 2030 → Référence M11.9 France Sérénité : un réseau national de Maisons de la Santé Mentale par bassin de vie Société Épanouie · Santé · 2040 → Référence M7.4 Supprimer l’aide médicale d’État (AME) et la remplacer par une aide médicale d’urgence strictement définie Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M2.5 Rétablir une incitation fiscale forte à l’investissement productif : déduction à 150% des investissements en R&D État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M26.5 Développer le fret ferroviaire pour décongestionner les routes et réduire les émissions de CO2 du transport France Monde · Transports & Infrastructures · 2050 → Référence M23.19 Préférence européenne effective dans les achats d’armement : 70 % de matériels conçus et produits en Europe en 2035 France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M5.15 Défense sol-air et lutte anti-drones : reconstituer la bulle de protection Sécurité & Défense · Défense · 2040 → Référence M18.2 Créer 30 Zones Économiques Spéciales industrielles (ZES typologie I) avec exonération totale de charges et d’IS pendant 10 ans pour les nouvelles implantations Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M25.11 Zone Économique Exclusive protégée à 30 % en 2030 : aire marine protégée sur 30 % de la ZEE française, surveillance par moyens militaires Pacifique-Antilles-Indien France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M14.13 Lex Koller française : restriction de l’acquisition immobilière par non-résidents en zones A+/A, exception pour locatif long terme Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M20.3 Imposer la portabilité des données pour réduire la dépendance aux GAFAM, faciliter le changement de fournisseur Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M6.2 Quadrupler le budget de la cybersécurité nationale d’ici 2028 — de 1 à 4 milliards € par an Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M23.18 Subsidiarité active européenne : revue domaine par domaine de la répartition de compétences UE/États, suppression de 30 % du stock réglementaire France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M27.7 Développer le télétravail rural : zones blanches fiscales pour les télétravailleurs s’installant dans les territoires dépeuplés France Monde · Ruralité · 2030 →