Catalogue des 405 mesures de Vision France 2050

Référence M28.6 Symétrie pénale des incitations à la haine raciale, religieuse ou ethnique : alignement strict des conditions de poursuite et de sanction État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M31.2 Consulat numérique et doublement des moyens du réseau consulaire France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M22.5 Refuser tout accord commercial international ne garantissant pas les normes sanitaires et environnementales Françaises Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M21.4 Créer un bouclier énergétique structurel pour les ménages et les PME : tarifs réglementés stables, prévisibles et fondés sur le coût réel français Économie d'Avenir · Énergie · 2030 → Référence M16.5 Imposer aux plateformes numériques (Netflix, Spotify) un investissement minimum de 25% dans la production Française Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 → Référence M14.2 Lancer un choc de l’offre : objectif 500 000 logements construits par an pendant 10 ans Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M20.5 Garantir la souveraineté des données de santé : hébergement obligatoire sur Cloud souverain Européen Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M20.10 FranceConnect+ universel niveau eIDAS substantiel : identité numérique régalienne pour 100 % des adultes en 2030 Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M11.10 Forfait Psy étendu et déplafonné : 24 séances annuelles remboursées intégralement, accès direct pour les 15-25 ans Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M6.2 Quadrupler le budget de la cybersécurité nationale d’ici 2028 — de 1 à 4 milliards € par an Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M25.9 Statut territorial différencié et législateur local : poursuite de la décentralisation différenciée Polynésie/NC/Mayotte, simplification de l’application des normes nationales et européennes France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M21.8 Structurer la façade atlantique en pôles fonctionnels (ZES-M atlantiques sans tourisme) Économie d'Avenir · Énergie · 2040 → Référence M32.4 Fin de la sur-transposition : transposer au strict nécessaire, jamais au-delà France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 → Référence M20.15 Souveraineté des câbles sous-marins : surveillance, redondance, capacité française de pose et de réparation Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M24.6 Développer le capital-risque deep tech : volet innovation du Fonds Souverain France, 25 Md€ sur 10 ans dédiés à l’IA, la biotech, le quantique et le spatial France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M22.6 Soutenir l’agroécologie et l’agriculture de précision : doublement des aides à la transition d’ici 2030 Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M10.7 Simplifier radicalement le Code du travail : passer de 3 800 à moins de 500 articles, accessible à tous Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M24.13 Centre EASA d’expertise européen « Autonomous Air Cargo » à Toulouse : adossement à l’ENAC et à l’écosystème Aerospace Valley, pilotage français des normes européennes de certification aviation autonome France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M14.13 Lex Koller française : restriction de l’acquisition immobilière par non-résidents en zones A+/A, exception pour locatif long terme Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M14.3 Réformer la loi sru : remplacer les quotas rigides par des objectifs de mixité fonctionnelle et sociale adaptés aux territoires Société Épanouie · Logement · 2030 →