Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M13.1 Revenu familial gradué Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M18.5 Imposer une préférence nationale et Européenne dans la commande publique : 50% minimum des marchés publics réservés aux entreprises locales Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M13.2 Rendre la garde d’enfants gratuite pour tous de 0 à 3 ans : créer 500 000 places de crèche supplémentaires Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M23.18 Subsidiarité active européenne : revue domaine par domaine de la répartition de compétences UE/États, suppression de 30 % du stock réglementaire France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M18.4 Relocaliser 100 productions stratégiques en 10 ans : médicaments essentiels, semi-conducteurs, terres rares, panneaux solaires Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M14.16 Procédure d’impayé locatif accélérée sous contrôle du juge unique du bail : de la mise en demeure à la reprise du logement en semaines, pas en années Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M28.9 Régulation IA générative dans l’information : obligation d’identification des contenus IA, lutte deepfakes, droit voisin renforcé pour l’entraînement sur contenus journalistiques État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M17.4 Soutenir les fédérations sportives par un financement triennal stable et conditionné à des objectifs de démocratisation Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M1.8 Instaurer un calendrier référendaire prévisible : au moins un référendum par mandat sur les grandes questions de souveraineté et de réforme institutionnelle État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M1.17 Rendre publique la liste de tous les agents IA de l’État — finalité, périmètre, modèle, responsable humain, statut d’audit, taux d’erreur et de recours — et y attacher un label de confiance État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M1.13 Créer un statut juridique adapté pour les zones d’aménagement maritime stratégique (ZES-M) État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M19.1 Supprimer l’impôt sur les sociétés pour les TPE de moins de 10 salariés pendant les 5 premières années Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M26.29 Souveraineté médicale outre-mer Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M20.9 France API — plateforme État ouverte par défaut : exposition programmatique des services publics, marché ouvert à l’écosystème GovTech Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M8.10 Doctrine de la rigueur républicaine impartiale : symétrie stricte de l’application des lois républicaines à toutes les confessions Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M22.9 Abattage plus respectueux : contrôle vidéo en abattoir et abattoirs de proximité Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M2.9 Supprimer l’avance de TVA en B2B et dans la commande publique : généraliser l’autoliquidation, libérer plus de 80 Md€ de trésorerie sans aucune perte de recettes pour l’État État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M4.7 Lancer un plan national de sécurisation des transports en commun avec présence humaine et technologique renforcée Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M30.8 Réduire de 50 % les déchets à la source d’ici 2035, structurer l’économie circulaire Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M10.5 Instaurer une prime de pouvoir d’achat annuelle défiscalisée de 2 000€ pour tous les salariés du privé Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 →