Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M26.3 Mettre fin au tout-voiture dans les métropoles : 50% des déplacements urbains en modes doux ou transports collectifs d’ici 2030 France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M22.1 Garantir la souveraineté alimentaire Française : objectif 80% d’autosuffisance sur les produits de base Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M14.16 Procédure d’impayé locatif accélérée sous contrôle du juge unique du bail : de la mise en demeure à la reprise du logement en semaines, pas en années Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M18.15 Régime incitatif d’ouverture dominicale et de soirée pour les professions libérales : déduction fiscale exceptionnelle et bonification conventionnelle pour les professions de santé Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M23.31 Partenariat stratégique majeur avec l’Inde : démocratie du Sud global, contrepoids asiatique France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M23.37 Méditerranée stratégique — recentrage diplomatique assumé, plateformes thématiques, politique migratoire articulée France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M15.4 Médecine du travail renforcée : visite annuelle obligatoire pour tout salarié exposé, financement État + entreprises, indépendance garantie Société Épanouie · Retraites · 2030 → Référence M33.6 Réussir le virage domiciliaire : structurer et solvabiliser l’aide à domicile pour vieillir chez soi Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2030 → Référence M3.4 Instaurer des peines planchers pour les récidivistes et garantir l’effectivité de l’exécution des peines État Efficace · Justice · 2030 → Référence M23.18 Subsidiarité active européenne : revue domaine par domaine de la répartition de compétences UE/États, suppression de 30 % du stock réglementaire France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M17.5 Développer le sport en entreprise : avantage fiscal pour les sociétés finançant des activités sportives à leurs salariés Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M22.10 Lutte contre la maltraitance et les trafics dans le commerce des animaux Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M15.6 Mix public-privé volontaire : maintien de la répartition comme socle universel et incitation forte à la capitalisation complémentaire Société Épanouie · Retraites · 2030 → Référence M30.7 Créer un Tribunal national de l’environnement, juridiction spécialisée Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M23.19 Préférence européenne effective dans les achats d’armement : 70 % de matériels conçus et produits en Europe en 2035 France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M23.15 Conditionnalité des coopérations militaires et ventes d’armes françaises au respect du droit international par les pays partenaires France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M14.4 Créer un prêt à taux zéro universel pour les primo-accédants jusqu’à 35 ans, sans condition de ressources Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M3.10 Statut juridique renforcé de l’animal sensible et délit aggravé de maltraitance État Efficace · Justice · 2030 → Référence M3.14 Chaîne pénale dématérialisée : validation et signature électronique du procès-verbal par l’OPJ, récépissé immédiat à la victime et transmission sans délai au parquet État Efficace · Justice · 2030 → Référence M18.11 Extension de la plage légale de travail jusqu’à 22h : relèvement du seuil de travail de nuit de 21h à 22h Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 →