Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M12.2 Rétablir l’autorité de l’école : règlement intérieur national, tenue vestimentaire recommandée, sanctions effectives Société Épanouie · Éducation · 2030 → Référence M28.6 Symétrie pénale des incitations à la haine raciale, religieuse ou ethnique : alignement strict des conditions de poursuite et de sanction État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M26.19 Droneport de Brest-Bretagne Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M25.9 Statut territorial différencié et législateur local : poursuite de la décentralisation différenciée Polynésie/NC/Mayotte, simplification de l’application des normes nationales et européennes France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M19.1 Supprimer l’impôt sur les sociétés pour les TPE de moins de 10 salariés pendant les 5 premières années Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M31.3 Grand plan AEFE : doubler le réseau d’enseignement français dans le monde France Monde · Français de l'étranger · 2040 → Référence M20.2 Lancer un plan national IA : 30 000 ingénieurs IA formés par an, 5 milliards d’investissement dans la recherche Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M20.9 France API — plateforme État ouverte par défaut : exposition programmatique des services publics, marché ouvert à l’écosystème GovTech Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M20.12 Code public ouvert par défaut : tout logiciel développé sur fonds publics est open source, sauf exception de sécurité explicite Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M2.4 Créer un impôt sur le revenu simplifié à 3 tranches claires et lisibles pour tous les citoyens État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M23.19 Préférence européenne effective dans les achats d’armement : 70 % de matériels conçus et produits en Europe en 2035 France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M6.4 Imposer les plus hauts standards de sécurité cyber à toutes les administrations et opérateurs d’importance vitale, avec mise en conformité sous 24 mois Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M24.8 Créer l’Agence Française de Sûreté de l’IA (AFSIA) : autorité indépendante de certification et de surveillance des systèmes d’IA à haut risque France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M20.3 Imposer la portabilité des données pour réduire la dépendance aux GAFAM, faciliter le changement de fournisseur Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M14.11 Bail Réel Solidaire (BRS) généralisé : dissociation foncier-bâti pour primo-accession, prix d’achat réduit de 30 à 50 % Société Épanouie · Logement · 2040 → Référence M24.6 Développer le capital-risque deep tech : volet innovation du Fonds Souverain France, 25 Md€ sur 10 ans dédiés à l’IA, la biotech, le quantique et le spatial France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M26.5 Développer le fret ferroviaire pour décongestionner les routes et réduire les émissions de CO2 du transport France Monde · Transports & Infrastructures · 2050 → Référence M19.4 Créer un guichet unique numérique pour toutes les démarches administratives des entreprises Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M28.2 Transparence intégrale des financements et actionnariats : publication obligatoire des bénéficiaires effectifs, des aides publiques et des grands contrats publicitaires État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M27.3 Déployer la fibre optique et la 5G dans 100% des communes rurales d’ici 2027 France Monde · Ruralité · 2030 →