Catalogue des 405 mesures de Vision France 2050

Référence M14.1 Simplifier drastiquement les permis de construire : délai maximum de 3 mois, sinon accord tacite Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M22.4 Imposer la traçabilité totale et l’étiquetage de l’origine sur tous les produits alimentaires vendus en France Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M23.18 Subsidiarité active européenne : revue domaine par domaine de la répartition de compétences UE/États, suppression de 30 % du stock réglementaire France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M23.23 Doctrine États-Unis : partenariat d’égaux et sortie programmée de vassalité France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M26.28 Hub Saint-Pierre-et-Miquelon (partagé avec PAA) Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M27.6 Créer un crédit d’impôt ruralité pour les entreprises s’implantant dans les zones peu denses : exonération 5 ans France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M31.6 Fiscalité juste et stable des non-résidents France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M25.12 Université des Outre-mer en réseau : pôle de recherche transversal UAG-UR-UPF-UNC, labellisation, soutien aux filières régionales France Monde · Outre-mer · 2040 → Référence M20.10 FranceConnect+ universel niveau eIDAS substantiel : identité numérique régalienne pour 100 % des adultes en 2030 Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M11.10 Forfait Psy étendu et déplafonné : 24 séances annuelles remboursées intégralement, accès direct pour les 15-25 ans Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M8.4 Renforcer l’enseignement de l’histoire de France, du fait religieux comparé et des valeurs républicaines dès l’école primaire Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M26.4 Créer un pass mobilité universel pour les moins de 26 ans : transports publics gratuits sur tout le territoire France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M24.8 Créer l’Agence Française de Sûreté de l’IA (AFSIA) : autorité indépendante de certification et de surveillance des systèmes d’IA à haut risque France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M12.2 Rétablir l’autorité de l’école : règlement intérieur national, tenue vestimentaire recommandée, sanctions effectives Société Épanouie · Éducation · 2030 → Référence M16.7 Promouvoir la francophonie comme grand projet culturel national : 100 millions d’euros par an pour la diffusion du Français dans le monde Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2050 → Référence M22.10 Lutte contre la maltraitance et les trafics dans le commerce des animaux Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M8.2 Créer un Conseil national de la laïcité indépendant, chargé de trancher les litiges et d’émettre des recommandations contraignantes Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M31.9 Faciliter le retour et la circulation des talents France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M23.14 Refus actif de l’application sur le sol français des sanctions extra-territoriales étrangères France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M30.2 Atteindre l’objectif Zéro Artificialisation Nette en 2050, avec trajectoire intermédiaire 2030-2040 Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2050 →