Catalogue des 405 mesures de Vision France 2050

Référence M13.3 Instaurer un congé parental partagé de 12 mois avec remplacement du revenu à 80% pour chaque parent Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M5.8 Codifier la doctrine française d’engagement militaire : contrôle parlementaire, refus de l’alignement automatique, droit international comme cadre absolu Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M26.11 Étendre le réseau de trains de nuit à 20 lignes à horizon 2040, dont 5 transversales et 8 liaisons internationales France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M31.6 Fiscalité juste et stable des non-résidents France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M18.14 Primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de jours et d’horaires d’ouverture et de modalités du travail dominical et de soirée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M25.9 Statut territorial différencié et législateur local : poursuite de la décentralisation différenciée Polynésie/NC/Mayotte, simplification de l’application des normes nationales et européennes France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M14.6 Instaurer un bouclier locatif : plafonnement des loyers dans les zones tendues avec mécanisme de sortie progressive Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M3.14 Chaîne pénale dématérialisée : validation et signature électronique du procès-verbal par l’OPJ, récépissé immédiat à la victime et transmission sans délai au parquet État Efficace · Justice · 2030 → Référence M17.2 Construire 1 000 nouveaux équipements sportifs de proximité dans les territoires sous-dotés d’ici 2028 Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M13.11 Plan « Senior actif » 60-67 ans : maintien dans l’emploi, formation tout au long de la vie, retraite progressive flexible Société Épanouie · Famille & Démographie · 2040 → Référence M18.1 Lancer un grand plan de réindustrialisation : objectif 15% du PIB industriel d’ici 2040 Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2040 → Référence M3.10 Statut juridique renforcé de l’animal sensible et délit aggravé de maltraitance État Efficace · Justice · 2030 → Référence M1.5 Digitaliser l’intégralité des services publics : zéro démarche administrative en présentiel obligatoire d’ici 2030 État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M18.15 Régime incitatif d’ouverture dominicale et de soirée pour les professions libérales : déduction fiscale exceptionnelle et bonification conventionnelle pour les professions de santé Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M3.5 Réformer le système pénitentiaire : construire 30 000 places de prison supplémentaires en 8 ans État Efficace · Justice · 2030 → Référence M16.6 Soutenir la création contemporaine : doublement des budgets d’aide aux artistes émergents Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 → Référence M11.5 Lancer un plan national de prévention : dépistages gratuits systématiques, alimentation saine, activité physique Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M2.11 Conseil de la dette indépendant : autorité administrative chargée de l’évaluation contradictoire des projections budgétaires État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M3.8 Donner à chaque justiciable l’accès en temps réel à son dossier judiciaire via FRANCE JUSTICE État Efficace · Justice · 2030 → Référence M29.4 Modération de l’alcool sans prohibition : reconnaissance du patrimoine viticole français et encadrement des comportements à risque sans criminaliser la consommation modérée Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 →