Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M3.14 Chaîne pénale dématérialisée : validation et signature électronique du procès-verbal par l’OPJ, récépissé immédiat à la victime et transmission sans délai au parquet État Efficace · Justice · 2030 → Référence M2.2 Supprimer 50 taxes inutiles ou nuisibles sur les 360 taxes existantes, en commençant par les plus anti-économiques État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M20.13 Cartographie nationale des dépendances stratégiques numériques et industrielles : audit annuel public par filière critique Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M28.7 Plafond effectif de parts d’audience cumulée par groupe média : modèle KEK allemand transposé en France État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M23.21 Élargissement européen maîtrisé : adhésion Ukraine/Moldavie/Balkans conditionnée à État de droit, capacité d’absorption, critères budgétaires renforcés France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M2.6 Instaurer une règle constitutionnelle d’équilibre budgétaire structurel à atteindre avant 2035 État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2040 → Référence M9.1 Créer un Indice National de Bien-être (IBB) à 20 indicateurs au-delà du PIB : santé mentale, liens sociaux, qualité du cadre de vie, temps et autonomie Nation & Cohésion · Bien-être · 2030 → Référence M24.11 Programme satellites et constellations souverains : participation pleine à IRIS², position française CNES-Thales-Airbus renforcée France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M12.3 Mettre le numérique et l’IA au cœur des programmes dès le primaire : codage, pensée computationnelle, esprit critique Société Épanouie · Éducation · 2030 → Référence M14.12 Garantie Universelle des Loyers (GUL) version mutualiste : caution publique pour tout locataire, financée par cotisation propriétaire Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M20.14 Souveraineté du paiement : soutien à l’EPI/Wero, infrastructure carte française résiliente, tests de continuité Visa/Mastercard Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M12.5 Instaurer un bilan de compétences obligatoire tous les 5 ans pour tous les actifs, financé à 100% Société Épanouie · Éducation · 2030 → Référence M10.1 Baisser massivement les charges patronales sur les salaires jusqu’à 2 SMIC pour augmenter les salaires nets sans coûter plus aux entreprises Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M22.7 Faciliter la transmission des exploitations agricoles : exonérations fiscales, prêts d’installation à taux zéro Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M30.2 Atteindre l’objectif Zéro Artificialisation Nette en 2050, avec trajectoire intermédiaire 2030-2040 Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2050 → Référence M20.10 FranceConnect+ universel niveau eIDAS substantiel : identité numérique régalienne pour 100 % des adultes en 2030 Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M18.8 Créer le dispositif « Dernier kilomètre emploi » : tout chômeur de plus de 24 mois se voit proposer un emploi adapté sous 3 mois Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M6.6 Créer un bouclier cyber national : accompagnement gratuit et mutualisé pour les PME, les collectivités, les hôpitaux et les opérateurs essentiels Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M20.5 Garantir la souveraineté des données de santé : hébergement obligatoire sur Cloud souverain Européen Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M7.4 Supprimer l’aide médicale d’État (AME) et la remplacer par une aide médicale d’urgence strictement définie Nation & Cohésion · Immigration · 2030 →