Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M5.6 Créer un Fonds Souverain de Défense de 10 Md€ sur 10 ans pour financer l’innovation militaire de rupture : drones, IA, espace militaire et cyber Sécurité & Défense · Défense · 2040 → Référence M21.7 Promouvoir l’autonomie énergétique des territoires : généralisation des micro-grids, ENR locales Économie d'Avenir · Énergie · 2030 → Référence M30.1 Doter le Fonds Souverain France d’un volet climat de 30 Md€ sur 10 ans Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M26.18 Accord cadre franco-canadien Transports drones cargo Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M23.18 Subsidiarité active européenne : revue domaine par domaine de la répartition de compétences UE/États, suppression de 30 % du stock réglementaire France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M1.8 Instaurer un calendrier référendaire prévisible : au moins un référendum par mandat sur les grandes questions de souveraineté et de réforme institutionnelle État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M22.10 Lutte contre la maltraitance et les trafics dans le commerce des animaux Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M19.1 Supprimer l’impôt sur les sociétés pour les TPE de moins de 10 salariés pendant les 5 premières années Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M20.10 FranceConnect+ universel niveau eIDAS substantiel : identité numérique régalienne pour 100 % des adultes en 2030 Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M14.14 Réformer le cadre prudentiel d’octroi : HCSF rénové, capacité d’emprunt au reste-à-vivre et taux d’usure réactif Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M1.3 Réduire le nombre de ministères de 30 à 15 — un ministère, une mission, des résultats mesurables État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M7.5 Conditionner le regroupement familial à l’autonomie financière démontrée du demandeur pendant 3 ans Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M26.6 Moderniser les aéroports régionaux pour renforcer le maillage territorial et l’attractivité économique locale France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M13.11 Plan « Senior actif » 60-67 ans : maintien dans l’emploi, formation tout au long de la vie, retraite progressive flexible Société Épanouie · Famille & Démographie · 2040 → Référence M19.9 Crédit instruit sous délai garanti : dossier pré-rempli opposable, open banking et scoring souverain certifié Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M15.6 Mix public-privé volontaire : maintien de la répartition comme socle universel et incitation forte à la capitalisation complémentaire Société Épanouie · Retraites · 2030 → Référence M3.2 Réduire les délais de justice civile et commerciale sous 6 mois grâce à la numérisation des procédures État Efficace · Justice · 2030 → Référence M26.22 Cargo haute valeur ajoutée Atlantique Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M25.7 Créer un parlement des Outre-mer consultatif avec voix délibérative sur toutes les lois les concernant France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M33.4 Bâtir vite, simple et confortable : une doctrine du bâti fonctionnel pour le grand âge Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2030 →