Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M2.9 Supprimer l’avance de TVA en B2B et dans la commande publique : généraliser l’autoliquidation, libérer plus de 80 Md€ de trésorerie sans aucune perte de recettes pour l’État État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M2.10 Frein à la dette à plafond glissant : déficit structurel plafonné à 1,5 % du PIB sur moyenne 5 ans État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M14.7 Mobiliser le foncier public inactif de l’État pour construire des logements intermédiaires en priorité Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M20.12 Code public ouvert par défaut : tout logiciel développé sur fonds publics est open source, sauf exception de sécurité explicite Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M29.3 Protection renforcée des mineurs : sanctions accrues pour la vente d’alcool et de tabac aux mineurs et vérification d’âge robuste en ligne Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M27.2 Garantir l’accès à un médecin à moins de 20 minutes pour tous les Français quel que soit leur lieu de résidence France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M30.1 Doter le Fonds Souverain France d’un volet climat de 30 Md€ sur 10 ans Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M8.1 Inscrire la laïcité comme valeur constitutionnelle inaliénable, avec sanctions renforcées pour toute atteinte au principe de séparation et à la neutralité des services publics Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2040 → Référence M23.29 Iran : distinction stricte civilisation perse / régime de la République islamique France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M23.23 Doctrine États-Unis : partenariat d’égaux et sortie programmée de vassalité France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M24.13 Centre EASA d’expertise européen « Autonomous Air Cargo » à Toulouse : adossement à l’ENAC et à l’écosystème Aerospace Valley, pilotage français des normes européennes de certification aviation autonome France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M23.32 Engagement structuré avec le monde arabe : architecture multilatérale à panel pluriel, plateformes thématiques France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M14.4 Créer un prêt à taux zéro universel pour les primo-accédants jusqu’à 35 ans, sans condition de ressources Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M30.13 Fin de l’exploitation des animaux sauvages pour le spectacle Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2040 → Référence M23.16 Position française active devant la Cour Pénale Internationale et la Cour Internationale de Justice France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M16.7 Promouvoir la francophonie comme grand projet culturel national : 100 millions d’euros par an pour la diffusion du Français dans le monde Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2050 → Référence M25.2 Créer des zones franches ultramarines étendues pour attirer les investisseurs et créer des emplois localement France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M11.1 Créer 1 000 maisons de santé pluridisciplinaires dans les déserts médicaux d’ici 2028 Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M25.7 Créer un parlement des Outre-mer consultatif avec voix délibérative sur toutes les lois les concernant France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M33.2 Plan national de places : créer 150 000 places médicalisées et rénover le parc des établissements d’ici 2035 Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2040 →