Catalogue des 405 mesures de Vision France 2050

Référence M2.8 Taxer le travail robotisé tokenisé : prélever 0,5 à 2 % sur les tokens API IA consommés en production, R&D exonérée, recettes affectées au Fonds de transition emploi État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M6.3 Constituer une réserve cyber civile de 100 000 spécialistes mobilisables en 72h en cas d’attaque nationale Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M21.10 Filière SMR française accélérée : Nuward industrialisé, deux sites pilotes opérationnels en 2030, capacité d’export structurée Économie d'Avenir · Énergie · 2040 → Référence M31.2 Consulat numérique et doublement des moyens du réseau consulaire France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M13.4 Supprimer les pénalités fiscales pour les familles nombreuses : quotient familial renforcé Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M14.14 Réformer le cadre prudentiel d’octroi : HCSF rénové, capacité d’emprunt au reste-à-vivre et taux d’usure réactif Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M20.12 Code public ouvert par défaut : tout logiciel développé sur fonds publics est open source, sauf exception de sécurité explicite Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M30.13 Fin de l’exploitation des animaux sauvages pour le spectacle Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2040 → Référence M14.12 Garantie Universelle des Loyers (GUL) version mutualiste : caution publique pour tout locataire, financée par cotisation propriétaire Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M23.14 Refus actif de l’application sur le sol français des sanctions extra-territoriales étrangères France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M10.3 Exonérer totalement d’impôt et de charges les heures supplémentaires pour tous les salariés Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M8.3 Fermer les structures séparatistes et interdire les financements étrangers des associations cultuelles sur le territoire Français Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M28.7 Plafond effectif de parts d’audience cumulée par groupe média : modèle KEK allemand transposé en France État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M28.10 Réforme des aides à la presse conditionnelles à l’indépendance et à la transparence financière État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M13.1 Revenu familial gradué Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M29.1 Refus catégorique de la légalisation du cannabis et des autres drogues récréatives. Maintien et renforcement du cadre pénal Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M26.3 Mettre fin au tout-voiture dans les métropoles : 50% des déplacements urbains en modes doux ou transports collectifs d’ici 2030 France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M18.3 Mettre en place le Fonds Souverain France : architecture flexible à 4 poches autonomes sous label commun — Climat, Défense, Innovation Stratégique et Patrimoine Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2040 → Référence M16.5 Imposer aux plateformes numériques (Netflix, Spotify) un investissement minimum de 25% dans la production Française Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 → Référence M29.6 Régulation effective de l’accès des mineurs aux écrans et plateformes : vérification d’âge robuste, design éthique opposable, interdiction publicité ciblée mineurs Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 →