Catalogue des 393 mesures de Vision France 2050

Référence M24.13 Centre EASA d’expertise européen « Autonomous Air Cargo » à Toulouse : adossement à l’ENAC et à l’écosystème Aerospace Valley, pilotage français des normes européennes de certification aviation autonome France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M11.9 France Sérénité : un réseau national de Maisons de la Santé Mentale par bassin de vie Société Épanouie · Santé · 2040 → Référence M2.12 Sunset clause généralisée des dépenses fiscales : revue obligatoire à 5 ans, suppression automatique sans renouvellement explicite État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M13.4 Supprimer les pénalités fiscales pour les familles nombreuses : quotient familial renforcé Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M2.11 Conseil de la dette indépendant : autorité administrative chargée de l’évaluation contradictoire des projections budgétaires État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M9.2 Instaurer un droit à la déconnexion effectif : interdiction par défaut des sollicitations professionnelles après 19h et le week-end, hors urgences qualifiées Nation & Cohésion · Bien-être · 2030 → Référence M20.12 Code public ouvert par défaut : tout logiciel développé sur fonds publics est open source, sauf exception de sécurité explicite Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M3.8 Donner à chaque justiciable l’accès en temps réel à son dossier judiciaire via FRANCE JUSTICE État Efficace · Justice · 2030 → Référence M29.8 Lutte contre les ultra-transformés et les sucres ajoutés : Nutri-score obligatoire élargi, taxation type sugar tax UK, formation médecins Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M9.1 Créer un Indice National de Bien-être (IBB) à 20 indicateurs au-delà du PIB : santé mentale, liens sociaux, qualité du cadre de vie, temps et autonomie Nation & Cohésion · Bien-être · 2030 → Référence M3.13 Créer un réseau de centres éducatifs fermés dans chaque département pour les mineurs et jeunes majeurs délinquants État Efficace · Justice · 2030 → Référence M19.2 Simplifier radicalement la création d’entreprise : entreprise créée en moins de 24h en ligne, gratuitement Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M26.11 Étendre le réseau de trains de nuit à 20 lignes à horizon 2040, dont 5 transversales et 8 liaisons internationales France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M27.2 Garantir l’accès à un médecin à moins de 20 minutes pour tous les Français quel que soit leur lieu de résidence France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M30.6 Planter 50 millions d’arbres en France entre 2027 et 2037 Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M1.2 Créer une Agence nationale de la performance publique, indépendante du pouvoir politique, chargée d’évaluer chaque ministère État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M6.3 Constituer une réserve cyber civile de 100 000 spécialistes mobilisables en 72h en cas d’attaque nationale Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M17.3 Instaurer un crédit d’impôt « sport-santé » remboursant 50% des inscriptions aux clubs et coachs sportifs Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M7.3 Rétablir le contrôle effectif aux frontières nationales dans le cadre des accords de Schengen réformés Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M19.3 Réformer le bail commercial pour faciliter la transmission et l’installation des artisans et commerçants Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 →