Catalogue des 390 mesures de Vision France 2050

Référence M18.10 Liberté d’ouverture dominicale généralisée : toute entreprise peut ouvrir le dimanche sur décision libre, sans autorisation préalable Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M14.6 Instaurer un bouclier locatif : plafonnement des loyers dans les zones tendues avec mécanisme de sortie progressive Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M28.7 Plafond effectif de parts d’audience cumulée par groupe média : modèle KEK allemand transposé en France État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M32.8 Diplomatie d’entraînement : coalitions de volontaires pour réformer l’Union de l’intérieur France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 → Référence M17.6 Lancer un plan d’égalité dans le sport : parité financements masculins/féminins, lutte contre les discriminations Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M2.5 Rétablir une incitation fiscale forte à l’investissement productif : déduction à 150% des investissements en R&D État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M13.5 Créer un programme national de logement familial : priorité aux familles avec enfants dans l’attribution de logements sociaux Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M1.4 Renforcer la stabilité institutionnelle dans le cadre actuel : prévention de la cohabitation, alignement des calendriers présidentiel et législatif, charte de pratique gouvernementale État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M26.18 Accord cadre franco-canadien Transports drones cargo Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M3.4 Instaurer des peines planchers pour les récidivistes et garantir l’effectivité de l’exécution des peines État Efficace · Justice · 2030 → Référence M32.7 Partenariat stratégique entre États souverains : coopérations à la carte, sans armée fédérale ni transfert de souveraineté France Monde · Europe & Souveraineté · 2040 → Référence M32.3 Bouclier de primauté constitutionnelle dans les champs régaliens France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 → Référence M32.1 Doctrine de Souveraineté Pilotée : reprendre la main domaine par domaine, sans rupture France Monde · Europe & Souveraineté · 2040 → Référence M21.4 Créer un bouclier énergétique structurel pour les ménages et les PME : tarifs réglementés stables, prévisibles et fondés sur le coût réel français Économie d'Avenir · Énergie · 2030 → Référence M24.6 Développer le capital-risque deep tech : volet innovation du Fonds Souverain France, 25 Md€ sur 10 ans dédiés à l’IA, la biotech, le quantique et le spatial France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M14.3 Réformer la loi sru : remplacer les quotas rigides par des objectifs de mixité fonctionnelle et sociale adaptés aux territoires Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M14.14 Réformer le cadre prudentiel d’octroi : HCSF rénové, capacité d’emprunt au reste-à-vivre et taux d’usure réactif Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M2.1 Réduire la dépense publique de 57% à 50% du PIB en 10 ans par revue complète des programmes inefficaces État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M20.1 Créer un Cloud souverain Européen capable de rivaliser avec aws, Azure et Google : 10 milliards d’investissement public Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M19.6 Développer les écoles de l’entrepreneuriat dans chaque académie pour former une nouvelle génération d’entrepreneurs Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 →