Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M3.4 Instaurer des peines planchers pour les récidivistes et garantir l’effectivité de l’exécution des peines État Efficace · Justice · 2030 → Référence M1.19 Bâtir une carte vivante et machine-lisible du droit français — lois, décrets, jurisprudence, procédures et services reliés — pour accélérer et fiabiliser la norme et donner aux agents IA un socle juridique sûr État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M25.8 Faire de l’outre-mer une plateforme de souveraineté maritime mondiale via 4 à 6 ZES-M ultramarines France Monde · Outre-mer · 2050 → Référence M21.9 Faire des ZES-M la colonne vertébrale du déploiement français des énergies marines renouvelables Économie d'Avenir · Énergie · 2050 → Référence M4.16 Créer le Centre National de Traitement des Signalements (CNTS) et le canal citoyen unique FRANCE VIGIE Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M26.5 Développer le fret ferroviaire pour décongestionner les routes et réduire les émissions de CO2 du transport France Monde · Transports & Infrastructures · 2050 → Référence M24.6 Développer le capital-risque deep tech : volet innovation du Fonds Souverain France, 25 Md€ sur 10 ans dédiés à l’IA, la biotech, le quantique et le spatial France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M19.10 GARANTIE ENTREPRENEUR : une véritable assurance perte d’activité pour les indépendants, micro-entrepreneurs et petits patrons, plus protectrice que le régime des salariés Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M20.16 Doter l’État d’un socle agentique souverain et mutualisé — bâti sur Albert API et le SIAAG — pour faire tourner ses agents IA en France : souverain par défaut sur les usages sensibles, hébergé sous contrôle pour le reste Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M32.3 Bouclier de primauté constitutionnelle dans les champs régaliens France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 → Référence M2.4 Créer un impôt sur le revenu simplifié à 3 tranches claires et lisibles pour tous les citoyens État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M18.14 Primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de jours et d’horaires d’ouverture et de modalités du travail dominical et de soirée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M23.6 Refonder la relation France-Afrique sur la base du respect mutuel : fin du paternalisme post-colonial et partenariats militaires à la demande explicite France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M29.4 Modération de l’alcool sans prohibition : reconnaissance du patrimoine viticole français et encadrement des comportements à risque sans criminaliser la consommation modérée Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M23.38 Diplomatie des biens communs mondiaux comme axe transversal : climat, océans, fiscalité, santé, gouvernance numérique, ONU France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M23.17 Refondation française de la doctrine d’usage du dollar et des circuits financiers internationaux France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M19.4 Créer un guichet unique numérique pour toutes les démarches administratives des entreprises Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M5.13 Montée en puissance de la réserve opérationnelle et du lien armée-nation Sécurité & Défense · Défense · 2040 → Référence M4.7 Lancer un plan national de sécurisation des transports en commun avec présence humaine et technologique renforcée Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M13.6 Développer un réseau national de soutien à la parentalité pour accompagner les familles en difficulté Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 →