Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M1.4 Renforcer la stabilité institutionnelle dans le cadre actuel : prévention de la cohabitation, alignement des calendriers présidentiel et législatif, charte de pratique gouvernementale État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M24.6 Développer le capital-risque deep tech : volet innovation du Fonds Souverain France, 25 Md€ sur 10 ans dédiés à l’IA, la biotech, le quantique et le spatial France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M1.7 Instaurer le vote électronique sécurisé pour les élections locales d’ici 2028, nationales d’ici 2030 État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M26.4 Créer un pass mobilité universel pour les moins de 26 ans : transports publics gratuits sur tout le territoire France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M14.13 Lex Koller française : restriction de l’acquisition immobilière par non-résidents en zones A+/A, exception pour locatif long terme Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M23.20 Pacte migratoire européen effectif : gestion solidaire des frontières externes, accords retours, mécanisme de répartition opérationnel France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M23.21 Élargissement européen maîtrisé : adhésion Ukraine/Moldavie/Balkans conditionnée à État de droit, capacité d’absorption, critères budgétaires renforcés France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M3.11 Parquet et brigades spécialisés dans la lutte contre la maltraitance animale État Efficace · Justice · 2030 → Référence M23.4 Défendre intransigeamment le respect du droit international par tous les acteurs, sans exception, en soutenant la CPI et la CIJ quel que soit le mis en cause France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M14.7 Mobiliser le foncier public inactif de l’État pour construire des logements intermédiaires en priorité Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M25.3 Développer les énergies renouvelables dans chaque territoire d’Outre-mer pour atteindre l’autonomie énergétique d’ici 2030 France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M20.12 Code public ouvert par défaut : tout logiciel développé sur fonds publics est open source, sauf exception de sécurité explicite Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M31.1 Doctrine du Rayonnement : les Français de l’étranger, porteurs du Message Français France Monde · Français de l'étranger · 2040 → Référence M20.6 Réformer la fiscalité numérique : taxe GAFA renforcée, lutte contre l’optimisation fiscale agressive Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M2.11 Conseil de la dette indépendant : autorité administrative chargée de l’évaluation contradictoire des projections budgétaires État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M19.9 Crédit instruit sous délai garanti : dossier pré-rempli opposable, open banking et scoring souverain certifié Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M32.5 Préférence française et européenne assumée dans la commande publique France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 → Référence M19.5 Lancer un plan d’accompagnement des transmissions d’entreprises pour limiter les fermetures faute de repreneur Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M28.8 Indépendance budgétaire pluri-annuelle de l’audiovisuel public : charte sur 5 ans pour France Médias Monde, France Télévisions, Radio France État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M7.1 Instaurer des quotas annuels d’immigration économique votés par le Parlement, par métier et par pays d’origine Nation & Cohésion · Immigration · 2030 →