Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M3.14 Chaîne pénale dématérialisée : validation et signature électronique du procès-verbal par l’OPJ, récépissé immédiat à la victime et transmission sans délai au parquet État Efficace · Justice · 2030 → Référence M25.13 Continuité territoriale renforcée : aide voyage indexée sur revenus, accès numérique haut débit garanti, parité services publics nation-outre-mer France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M13.10 Congé parental partagé « modèle nordique » : 16 mois partageables dont 5 réservés au second parent, indemnisation à 80 % Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M17.7 Faire de la France une grande puissance mondiale du sport et de l’événementiel sportif (post-jo 2024, candidature jo 2036) Société Épanouie · Sport · 2040 → Référence M30.12 Protection de la faune sauvage et lutte contre les trafics d’espèces Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2040 → Référence M14.17 Garantie publique de l’impayé et avance sur loyers au bailleur de bonne foi, l’État subrogé dans le recouvrement Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M15.4 Médecine du travail renforcée : visite annuelle obligatoire pour tout salarié exposé, financement État + entreprises, indépendance garantie Société Épanouie · Retraites · 2030 → Référence M26.18 Accord cadre franco-canadien Transports drones cargo Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M16.6 Soutenir la création contemporaine : doublement des budgets d’aide aux artistes émergents Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 → Référence M14.16 Procédure d’impayé locatif accélérée sous contrôle du juge unique du bail : de la mise en demeure à la reprise du logement en semaines, pas en années Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M26.9 Lancer un plan industriel matériel roulant trains de nuit 2027–2032 : 280 voitures-couchettes et 50 locomotives bi-courant produites en France France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M31.3 Grand plan AEFE : doubler le réseau d’enseignement français dans le monde France Monde · Français de l'étranger · 2040 → Référence M14.13 Lex Koller française : restriction de l’acquisition immobilière par non-résidents en zones A+/A, exception pour locatif long terme Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M14.18 Relogement digne mais solidarité familiale contraignante : obligation alimentaire mise en œuvre en premier ressort, parc social subsidiaire, Housing First en dernier filet Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M2.9 Supprimer l’avance de TVA en B2B et dans la commande publique : généraliser l’autoliquidation, libérer plus de 80 Md€ de trésorerie sans aucune perte de recettes pour l’État État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M10.2 Assouplir les 35 heures : liberté pour les salariés et les entreprises de négocier le temps de travail à partir d’un accord de branche Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M19.8 France Crédit : garantie publique de partage de risque adossée à une sûreté réelle, pour débloquer l’octroi aux particuliers, TPE et PME Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M7.9 Lutter contre l’instrumentalisation politique de l’immigration : régulation du discours public et statistiques officielles Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M23.5 Renforcer le réseau diplomatique Français : doublement du budget des Instituts Français et redéploiement vers les zones stratégiques France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M14.15 Crédit « résidence secondaire à vocation locative » : faciliter l’acquisition contre engagement de mise en location à conditions avantageuses Société Épanouie · Logement · 2030 →