Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M11.3 Instaurer la télémédecine comme droit opposable : consultation médicale en moins de 24h garantie pour tous Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M24.1 Porter le budget de la recherche publique à 3% du PIB d’ici 2028 conformément aux objectifs de Lisbonne France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M1.10 Créer l’École Nationale d’Excellence Administrative (ENEA) : refonte ambitieuse de la formation des hauts fonctionnaires, du terrain au résultat mesuré État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M12.2 Rétablir l’autorité de l’école : règlement intérieur national, tenue vestimentaire recommandée, sanctions effectives Société Épanouie · Éducation · 2030 → Référence M24.8 Créer l’Agence Française de Sûreté de l’IA (AFSIA) : autorité indépendante de certification et de surveillance des systèmes d’IA à haut risque France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M5.9 Plateforme dual-use Enbata-Cargo : extension du programme militaire MALE Aura Aéro vers une variante cargo civile certifiée EASA, financement Bpifrance et DGA conjugués Sécurité & Défense · Défense · 2040 → Référence M7.6 Expulser effectivement les étrangers en situation irrégulière condamnés pour faits criminels ou délictuels graves Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M3.9 Garantir l’égalité devant la loi pour les anciens dirigeants politiques et économiques : alignement strict des conditions d’exécution des peines État Efficace · Justice · 2030 → Référence M26.29 Souveraineté médicale outre-mer Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M19.8 France Crédit : garantie publique de partage de risque adossée à une sûreté réelle, pour débloquer l’octroi aux particuliers, TPE et PME Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M20.11 Droit au formulaire pré-rempli opposable : tout dispositif fiscal ou social est pré-rempli automatiquement à partir des données déjà détenues Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M25.9 Statut territorial différencié et législateur local : poursuite de la décentralisation différenciée Polynésie/NC/Mayotte, simplification de l’application des normes nationales et européennes France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M5.8 Codifier la doctrine française d’engagement militaire : contrôle parlementaire, refus de l’alignement automatique, droit international comme cadre absolu Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M6.8 Codifier la doctrine française d’usage de la cyber-offensive : encadrement parlementaire, refus du ciblage civil, doctrine d’attribution publique transparente Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M13.9 Protection numérique des mineurs : majorité numérique à 15 ans, contrôle parental obligatoire et sanctions exemplaires des plateformes pornographiques Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M19.10 GARANTIE ENTREPRENEUR : une véritable assurance perte d’activité pour les indépendants, micro-entrepreneurs et petits patrons, plus protectrice que le régime des salariés Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M26.1 Lancer un plan de 100 milliards d’euros sur 15 ans pour la modernisation complète du réseau ferroviaire France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M5.11 Remontée du format des armées et programmation militaire renforcée Sécurité & Défense · Défense · 2050 → Référence M21.9 Faire des ZES-M la colonne vertébrale du déploiement français des énergies marines renouvelables Économie d'Avenir · Énergie · 2050 → Référence M14.7 Mobiliser le foncier public inactif de l’État pour construire des logements intermédiaires en priorité Société Épanouie · Logement · 2030 →