Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M6.11 Lutte contre la guerre informationnelle et les ingérences étrangères Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M17.3 Instaurer un crédit d’impôt « sport-santé » remboursant 50% des inscriptions aux clubs et coachs sportifs Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M2.8 Taxer le travail robotisé tokenisé : prélever 0,5 à 2 % sur les tokens API IA consommés en production, R&D exonérée, recettes affectées au Fonds de transition emploi État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M24.13 Centre EASA d’expertise européen « Autonomous Air Cargo » à Toulouse : adossement à l’ENAC et à l’écosystème Aerospace Valley, pilotage français des normes européennes de certification aviation autonome France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M26.12 Inscrire un standard contractuel « France Nuit » sécurité-accessibilité-confort dans le contrat de service public et la régulation ART France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M18.2 Créer 30 Zones Économiques Spéciales industrielles (ZES typologie I) avec exonération totale de charges et d’IS pendant 10 ans pour les nouvelles implantations Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M25.3 Développer les énergies renouvelables dans chaque territoire d’Outre-mer pour atteindre l’autonomie énergétique d’ici 2030 France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M14.4 Créer un prêt à taux zéro universel pour les primo-accédants jusqu’à 35 ans, sans condition de ressources Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M30.8 Réduire de 50 % les déchets à la source d’ici 2035, structurer l’économie circulaire Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M1.13 Créer un statut juridique adapté pour les zones d’aménagement maritime stratégique (ZES-M) État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M30.11 Décarbonation du fret aérien transméditerranéen par substitution autonome hybride-électrique : -65 % d’émissions CO₂ par tonne-km transportée à fin 2035, neutralité carbone fret aérien France–Maghreb à fin 2050 Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2050 → Référence M23.15 Conditionnalité des coopérations militaires et ventes d’armes françaises au respect du droit international par les pays partenaires France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M28.9 Régulation IA générative dans l’information : obligation d’identification des contenus IA, lutte deepfakes, droit voisin renforcé pour l’entraînement sur contenus journalistiques État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M23.30 Élévation du partenariat franco-canadien : démocratie G7 francophone, équilibre nord-américain France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M13.5 Créer un programme national de logement familial : priorité aux familles avec enfants dans l’attribution de logements sociaux Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M13.9 Protection numérique des mineurs : majorité numérique à 15 ans, contrôle parental obligatoire et sanctions exemplaires des plateformes pornographiques Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M23.18 Subsidiarité active européenne : revue domaine par domaine de la répartition de compétences UE/États, suppression de 30 % du stock réglementaire France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M26.9 Lancer un plan industriel matériel roulant trains de nuit 2027–2032 : 280 voitures-couchettes et 50 locomotives bi-courant produites en France France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M33.1 Adopter une grande loi Grand Âge et financer pleinement la cinquième branche Autonomie de la Sécurité sociale Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2030 → Référence M5.5 Développer l’industrie de défense Française : souveraineté complète sur les équipements stratégiques, fin des dépendances Sécurité & Défense · Défense · 2030 →