Catalogue des 393 mesures de Vision France 2050

Référence M2.8 Taxer le travail robotisé tokenisé : prélever 0,5 à 2 % sur les tokens API IA consommés en production, R&D exonérée, recettes affectées au Fonds de transition emploi État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M2.6 Instaurer une règle constitutionnelle d’équilibre budgétaire structurel à atteindre avant 2035 État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2040 → Référence M1.13 Créer un statut juridique adapté pour les zones d’aménagement maritime stratégique (ZES-M) État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M10.7 Simplifier radicalement le Code du travail : passer de 3 800 à moins de 500 articles, accessible à tous Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M14.2 Lancer un choc de l’offre : objectif 500 000 logements construits par an pendant 10 ans Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M26.19 Droneport de Brest-Bretagne Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M19.3 Réformer le bail commercial pour faciliter la transmission et l’installation des artisans et commerçants Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M31.7 Représentation renforcée et vote électronique fiabilisé France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M8.6 Créer un service civique obligatoire de 3 mois pour tous les jeunes de 18 ans, axé sur la découverte des territoires et le brassage social Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M24.3 Lancer un programme spatial Français ambitieux : satellite de défense, mission lunaire Européenne pilotée par la France d’ici 2035 France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M11.1 Créer 1 000 maisons de santé pluridisciplinaires dans les déserts médicaux d’ici 2028 Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M2.12 Sunset clause généralisée des dépenses fiscales : revue obligatoire à 5 ans, suppression automatique sans renouvellement explicite État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M2.3 Baisser le taux marginal d’imposition sur le revenu de 45% à 38% pour relancer l’attractivité des hauts talents État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M21.10 Filière SMR française accélérée : Nuward industrialisé, deux sites pilotes opérationnels en 2030, capacité d’export structurée Économie d'Avenir · Énergie · 2040 → Référence M11.5 Lancer un plan national de prévention : dépistages gratuits systématiques, alimentation saine, activité physique Société Épanouie · Santé · 2030 → Référence M27.4 Instaurer une prime de ruralité pour les fonctionnaires (médecins, enseignants, policiers) s’installant en zone sous-dotée France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M3.2 Réduire les délais de justice civile et commerciale sous 6 mois grâce à la numérisation des procédures État Efficace · Justice · 2030 → Référence M31.1 Doctrine du Rayonnement : les Français de l’étranger, porteurs du Message Français France Monde · Français de l'étranger · 2040 → Référence M20.9 France API — plateforme État ouverte par défaut : exposition programmatique des services publics, marché ouvert à l’écosystème GovTech Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M7.1 Instaurer des quotas annuels d’immigration économique votés par le Parlement, par métier et par pays d’origine Nation & Cohésion · Immigration · 2030 →