Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M3.8 Donner à chaque justiciable l’accès en temps réel à son dossier judiciaire via FRANCE JUSTICE État Efficace · Justice · 2030 → Référence M22.3 Créer un Revenu Paysan Garanti : minimum de 2 000€ net mensuels pour tout exploitant à temps plein Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M26.15 Restaurer les liaisons internationales nocturnes au départ de France (Paris–Vienne, Paris–Berlin, Paris–Madrid, Paris–Rome) par convention avec les opérateurs européens France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M23.37 Méditerranée stratégique — recentrage diplomatique assumé, plateformes thématiques, politique migratoire articulée France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M22.10 Lutte contre la maltraitance et les trafics dans le commerce des animaux Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M14.5 Réviser les normes thermiques RE2020 jugées trop coûteuses pour les rendre économiquement supportables Société Épanouie · Logement · 2050 → Référence M1.19 Bâtir une carte vivante et machine-lisible du droit français — lois, décrets, jurisprudence, procédures et services reliés — pour accélérer et fiabiliser la norme et donner aux agents IA un socle juridique sûr État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M23.18 Subsidiarité active européenne : revue domaine par domaine de la répartition de compétences UE/États, suppression de 30 % du stock réglementaire France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M2.1 Réduire la dépense publique de 57% à 50% du PIB en 10 ans par revue complète des programmes inefficaces État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M23.33 Royaume-Uni : voisin stratégique post-Brexit, Lancaster House actualisé France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M20.8 France-plateforme : interopérabilité réelle entre administrations, principe « Dis-le-nous une fois » version 2 Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M14.14 Réformer le cadre prudentiel d’octroi : HCSF rénové, capacité d’emprunt au reste-à-vivre et taux d’usure réactif Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M26.12 Inscrire un standard contractuel « France Nuit » sécurité-accessibilité-confort dans le contrat de service public et la régulation ART France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M19.8 France Crédit : garantie publique de partage de risque adossée à une sûreté réelle, pour débloquer l’octroi aux particuliers, TPE et PME Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M33.9 Garantir la qualité et lutter contre la maltraitance : contrôle renforcé et transparence des établissements Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2030 → Référence M23.35 Soutien stratégique à l’Arménie et diversification post-russe en Caucase et Asie centrale France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M21.1 Construire 6 nouveaux EPR2 avec mise en service progressive d’ici 2040, plus 8 smr (Small Modular Reactors) Économie d'Avenir · Énergie · 2040 → Référence M29.3 Protection renforcée des mineurs : sanctions accrues pour la vente d’alcool et de tabac aux mineurs et vérification d’âge robuste en ligne Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M10.4 Libéraliser le travail le dimanche sur la base du volontariat avec majoration garantie de 50% Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M4.16 Créer le Centre National de Traitement des Signalements (CNTS) et le canal citoyen unique FRANCE VIGIE Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 →