Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M18.15 Régime incitatif d’ouverture dominicale et de soirée pour les professions libérales : déduction fiscale exceptionnelle et bonification conventionnelle pour les professions de santé Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M5.4 Relancer le service national universel sur 6 mois, avec formation militaire et civique réelle et contraignante Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M23.30 Élévation du partenariat franco-canadien : démocratie G7 francophone, équilibre nord-américain France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M8.10 Doctrine de la rigueur républicaine impartiale : symétrie stricte de l’application des lois républicaines à toutes les confessions Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M3.11 Parquet et brigades spécialisés dans la lutte contre la maltraitance animale État Efficace · Justice · 2030 → Référence M3.7 Créer un juge de l’urgence sociale pour traiter en 48h les situations de détresse grave État Efficace · Justice · 2030 → Référence M2.12 Sunset clause généralisée des dépenses fiscales : revue obligatoire à 5 ans, suppression automatique sans renouvellement explicite État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M28.3 Créer un Fonds public d’aide à la presse indépendante doté de 500 M€/an, financé par une taxe sur les grandes plateformes numériques État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M24.13 Centre EASA d’expertise européen « Autonomous Air Cargo » à Toulouse : adossement à l’ENAC et à l’écosystème Aerospace Valley, pilotage français des normes européennes de certification aviation autonome France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M26.26 Maillage drones Océan Indien Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M28.8 Indépendance budgétaire pluri-annuelle de l’audiovisuel public : charte sur 5 ans pour France Médias Monde, France Télévisions, Radio France État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M18.8 Créer le dispositif « Dernier kilomètre emploi » : tout chômeur de plus de 24 mois se voit proposer un emploi adapté sous 3 mois Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M21.4 Créer un bouclier énergétique structurel pour les ménages et les PME : tarifs réglementés stables, prévisibles et fondés sur le coût réel français Économie d'Avenir · Énergie · 2030 → Référence M26.4 Créer un pass mobilité universel pour les moins de 26 ans : transports publics gratuits sur tout le territoire France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M7.7 Créer un programme d’intégration obligatoire : 600 heures de langue française certifiantes, valeurs républicaines et contrat d’intégration pour tout nouvel arrivant régulier Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M13.7 Lancer un grand plan de lutte contre l’infertilité : pma remboursée à 100%, recherche sur les causes environnementales Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M23.31 Partenariat stratégique majeur avec l’Inde : démocratie du Sud global, contrepoids asiatique France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M3.14 Chaîne pénale dématérialisée : validation et signature électronique du procès-verbal par l’OPJ, récépissé immédiat à la victime et transmission sans délai au parquet État Efficace · Justice · 2030 → Référence M13.3 Instaurer un congé parental partagé de 12 mois avec remplacement du revenu à 80% pour chaque parent Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M25.10 Programme EMR outre-mer : autonomie énergétique des DROM-COM par énergies marines renouvelables, solaire et stockage à horizon 2040 France Monde · Outre-mer · 2040 →