Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M20.3 Imposer la portabilité des données pour réduire la dépendance aux GAFAM, faciliter le changement de fournisseur Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M3.14 Chaîne pénale dématérialisée : validation et signature électronique du procès-verbal par l’OPJ, récépissé immédiat à la victime et transmission sans délai au parquet État Efficace · Justice · 2030 → Référence M1.11 Déployer FRANCE AGORA, infrastructure démocratique numérique en quatre couches articulées État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M26.9 Lancer un plan industriel matériel roulant trains de nuit 2027–2032 : 280 voitures-couchettes et 50 locomotives bi-courant produites en France France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M10.6 Réformer le SMIC : indexer sa revalorisation sur la productivité réelle et non sur l’inflation seule Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M29.8 Lutte contre les ultra-transformés et les sucres ajoutés : Nutri-score obligatoire élargi, taxation type sugar tax UK, formation médecins Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M3.4 Instaurer des peines planchers pour les récidivistes et garantir l’effectivité de l’exécution des peines État Efficace · Justice · 2030 → Référence M13.10 Congé parental partagé « modèle nordique » : 16 mois partageables dont 5 réservés au second parent, indemnisation à 80 % Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M3.10 Statut juridique renforcé de l’animal sensible et délit aggravé de maltraitance État Efficace · Justice · 2030 → Référence M20.15 Souveraineté des câbles sous-marins : surveillance, redondance, capacité française de pose et de réparation Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M21.6 Sortir de la dépendance gazière russe à 100% : diversification des approvisionnements, accélération du biogaz Économie d'Avenir · Énergie · 2030 → Référence M6.1 Créer une Agence nationale de cyberdéfense offensive et défensive (ANCOD), dotée de 5 000 experts d’ici 2028, consolidant les missions aujourd’hui fragmentées Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M15.3 Créer un système de retraite par points universel, transparent et compréhensible pour tous Société Épanouie · Retraites · 2030 → Référence M27.7 Développer le télétravail rural : zones blanches fiscales pour les télétravailleurs s’installant dans les territoires dépeuplés France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M17.3 Instaurer un crédit d’impôt « sport-santé » remboursant 50% des inscriptions aux clubs et coachs sportifs Société Épanouie · Sport · 2030 → Référence M20.7 Créer un grand projet Européen de processeurs souverains pour réduire la dépendance asiatique Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M26.28 Hub Saint-Pierre-et-Miquelon (partagé avec PAA) Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M1.7 Instaurer le vote électronique sécurisé pour les élections locales d’ici 2028, nationales d’ici 2030 État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M2.9 Supprimer l’avance de TVA en B2B et dans la commande publique : généraliser l’autoliquidation, libérer plus de 80 Md€ de trésorerie sans aucune perte de recettes pour l’État État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M23.29 Iran : distinction stricte civilisation perse / régime de la République islamique France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 →