Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M3.14 Chaîne pénale dématérialisée : validation et signature électronique du procès-verbal par l’OPJ, récépissé immédiat à la victime et transmission sans délai au parquet État Efficace · Justice · 2030 → Référence M3.10 Statut juridique renforcé de l’animal sensible et délit aggravé de maltraitance État Efficace · Justice · 2030 → Référence M7.1 Instaurer des quotas annuels d’immigration économique votés par le Parlement, par métier et par pays d’origine Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M16.5 Imposer aux plateformes numériques (Netflix, Spotify) un investissement minimum de 25% dans la production Française Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 → Référence M21.11 Programme STEP et stockage grid-scale : doublement de la capacité de Stations de Transfert d’Énergie par Pompage et soutien aux batteries grand format Économie d'Avenir · Énergie · 2040 → Référence M21.7 Promouvoir l’autonomie énergétique des territoires : généralisation des micro-grids, ENR locales Économie d'Avenir · Énergie · 2030 → Référence M6.6 Créer un bouclier cyber national : accompagnement gratuit et mutualisé pour les PME, les collectivités, les hôpitaux et les opérateurs essentiels Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M18.8 Créer le dispositif « Dernier kilomètre emploi » : tout chômeur de plus de 24 mois se voit proposer un emploi adapté sous 3 mois Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M7.2 Créer un visa talent attractif pour les profils qualifiés dont la France a besoin : chercheurs, ingénieurs, entrepreneurs Nation & Cohésion · Immigration · 2030 → Référence M26.11 Étendre le réseau de trains de nuit à 20 lignes à horizon 2040, dont 5 transversales et 8 liaisons internationales France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M20.13 Cartographie nationale des dépendances stratégiques numériques et industrielles : audit annuel public par filière critique Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M3.4 Instaurer des peines planchers pour les récidivistes et garantir l’effectivité de l’exécution des peines État Efficace · Justice · 2030 → Référence M19.7 Renforcer Bpifrance avec 10 milliards de capital supplémentaires pour soutenir massivement les PME stratégiques Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M3.9 Garantir l’égalité devant la loi pour les anciens dirigeants politiques et économiques : alignement strict des conditions d’exécution des peines État Efficace · Justice · 2030 → Référence M20.2 Lancer un plan national IA : 30 000 ingénieurs IA formés par an, 5 milliards d’investissement dans la recherche Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M25.6 Valoriser la position géostratégique des Outre-mer : Zones Économiques Exclusives, bases militaires et projection mondiale France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M3.12 Établir un maillage carcéral départemental et des établissements régionaux de longue peine État Efficace · Justice · 2040 → Référence M3.2 Réduire les délais de justice civile et commerciale sous 6 mois grâce à la numérisation des procédures État Efficace · Justice · 2030 → Référence M14.16 Procédure d’impayé locatif accélérée sous contrôle du juge unique du bail : de la mise en demeure à la reprise du logement en semaines, pas en années Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M27.7 Développer le télétravail rural : zones blanches fiscales pour les télétravailleurs s’installant dans les territoires dépeuplés France Monde · Ruralité · 2030 →