Catalogue des 390 mesures de Vision France 2050

Référence M3.2 Réduire les délais de justice civile et commerciale sous 6 mois grâce à la numérisation des procédures État Efficace · Justice · 2030 → Référence M1.6 Créer une identité numérique citoyenne unique pour toutes les interactions avec l’État État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M3.13 Créer un réseau de centres éducatifs fermés dans chaque département pour les mineurs et jeunes majeurs délinquants État Efficace · Justice · 2030 → Référence M2.8 Taxer le travail robotisé tokenisé : prélever 0,5 à 2 % sur les tokens API IA consommés en production, R&D exonérée, recettes affectées au Fonds de transition emploi État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M3.8 Donner à chaque justiciable l’accès en temps réel à son dossier judiciaire via FRANCE JUSTICE État Efficace · Justice · 2030 → Référence M2.5 Rétablir une incitation fiscale forte à l’investissement productif : déduction à 150% des investissements en R&D État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M1.9 Recentrer la fonction présidentielle sur l’arbitrage stratégique : limitation des interventions médiatiques quotidiennes au profit du rôle de garant des institutions État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M2.4 Créer un impôt sur le revenu simplifié à 3 tranches claires et lisibles pour tous les citoyens État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M3.3 Créer des tribunaux spécialisés pour les crimes économiques et la cybercriminalité État Efficace · Justice · 2030 → Référence M2.1 Réduire la dépense publique de 57% à 50% du PIB en 10 ans par revue complète des programmes inefficaces État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M1.5 Digitaliser l’intégralité des services publics : zéro démarche administrative en présentiel obligatoire d’ici 2030 État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M28.3 Créer un Fonds public d’aide à la presse indépendante doté de 500 M€/an, financé par une taxe sur les grandes plateformes numériques État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M1.7 Instaurer le vote électronique sécurisé pour les élections locales d’ici 2028, nationales d’ici 2030 État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M1.12 Lancer FRANCE TALENTS, dispositif national d’identification et d’activation des compétences civiles méconnues État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M1.14 Fonction publique ouverte 7 jours sur 7 sur volontariat agent avec plan d’embauches dédié garantissant la couverture sans dégradation du service État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M1.8 Instaurer un calendrier référendaire prévisible : au moins un référendum par mandat sur les grandes questions de souveraineté et de réforme institutionnelle État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M3.1 Doubler le budget de la justice en 5 ans pour atteindre la moyenne Européenne en magistrats par habitant État Efficace · Justice · 2030 → Référence M2.13 Trajectoire de dette publique 2030/2040/2050 explicite : 105 % en 2030, 90 % en 2040, 75 % en 2050 État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2050 → Référence M28.2 Transparence intégrale des financements et actionnariats : publication obligatoire des bénéficiaires effectifs, des aides publiques et des grands contrats publicitaires État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M3.9 Garantir l’égalité devant la loi pour les anciens dirigeants politiques et économiques : alignement strict des conditions d’exécution des peines État Efficace · Justice · 2030 →