Catalogue des 408 mesures de Vision France 2050

Référence M25.11 Zone Économique Exclusive protégée à 30 % en 2030 : aire marine protégée sur 30 % de la ZEE française, surveillance par moyens militaires Pacifique-Antilles-Indien France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M14.17 Garantie publique de l’impayé et avance sur loyers au bailleur de bonne foi, l’État subrogé dans le recouvrement Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M21.10 Filière SMR française accélérée : Nuward industrialisé, deux sites pilotes opérationnels en 2030, capacité d’export structurée Économie d'Avenir · Énergie · 2040 → Référence M19.2 Simplifier radicalement la création d’entreprise : entreprise créée en moins de 24h en ligne, gratuitement Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M15.5 Permettre le cumul emploi-retraite sans plafond de revenus pour favoriser le maintien dans l’emploi des seniors Société Épanouie · Retraites · 2030 → Référence M23.17 Refondation française de la doctrine d’usage du dollar et des circuits financiers internationaux France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M3.14 Chaîne pénale dématérialisée : validation et signature électronique du procès-verbal par l’OPJ, récépissé immédiat à la victime et transmission sans délai au parquet État Efficace · Justice · 2030 → Référence M12.5 Instaurer un bilan de compétences obligatoire tous les 5 ans pour tous les actifs, financé à 100% Société Épanouie · Éducation · 2030 → Référence M30.4 Lancer un plan eau souverain doté de 50 Md€ sur 10 ans Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M4.16 Créer le Centre National de Traitement des Signalements (CNTS) et le canal citoyen unique FRANCE VIGIE Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M19.10 GARANTIE ENTREPRENEUR : une véritable assurance perte d’activité pour les indépendants, micro-entrepreneurs et petits patrons, plus protectrice que le régime des salariés Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M26.23 Création du Pont Aérien Outre-mer (PAO) Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M3.2 Réduire les délais de justice civile et commerciale sous 6 mois grâce à la numérisation des procédures État Efficace · Justice · 2030 → Référence M28.9 Régulation IA générative dans l’information : obligation d’identification des contenus IA, lutte deepfakes, droit voisin renforcé pour l’entraînement sur contenus journalistiques État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M6.8 Codifier la doctrine française d’usage de la cyber-offensive : encadrement parlementaire, refus du ciblage civil, doctrine d’attribution publique transparente Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M10.3 Exonérer totalement d’impôt et de charges les heures supplémentaires pour tous les salariés Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M18.6 Créer un statut de Champion Stratégique pour 50 entreprises clés avec protection juridique, fiscale et capitalistique renforcée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M14.12 Garantie Universelle des Loyers (GUL) version mutualiste : caution publique pour tout locataire, financée par cotisation propriétaire Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M12.2 Rétablir l’autorité de l’école : règlement intérieur national, tenue vestimentaire recommandée, sanctions effectives Société Épanouie · Éducation · 2030 → Référence M6.1 Créer une Agence nationale de cyberdéfense offensive et défensive (ANCOD), dotée de 5 000 experts d’ici 2028, consolidant les missions aujourd’hui fragmentées Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 →