Catalogue des 396 mesures de Vision France 2050

Référence M26.28 Hub Saint-Pierre-et-Miquelon (partagé avec PAA) Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M14.11 Bail Réel Solidaire (BRS) généralisé : dissociation foncier-bâti pour primo-accession, prix d’achat réduit de 30 à 50 % Société Épanouie · Logement · 2040 → Référence M23.7 Une Europe de coopération entre États souverains, sans armée fédérale ni vassalisation France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 → Référence M1.11 Déployer FRANCE AGORA, infrastructure démocratique numérique en quatre couches articulées État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M26.12 Inscrire un standard contractuel « France Nuit » sécurité-accessibilité-confort dans le contrat de service public et la régulation ART France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M19.9 Crédit instruit sous délai garanti : dossier pré-rempli opposable, open banking et scoring souverain certifié Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M25.9 Statut territorial différencié et législateur local : poursuite de la décentralisation différenciée Polynésie/NC/Mayotte, simplification de l’application des normes nationales et européennes France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M24.6 Développer le capital-risque deep tech : volet innovation du Fonds Souverain France, 25 Md€ sur 10 ans dédiés à l’IA, la biotech, le quantique et le spatial France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M3.2 Réduire les délais de justice civile et commerciale sous 6 mois grâce à la numérisation des procédures État Efficace · Justice · 2030 → Référence M16.1 Lancer un grand plan de restauration du patrimoine : 5 milliards d’euros sur 10 ans pour les monuments en péril Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 → Référence M2.5 Rétablir une incitation fiscale forte à l’investissement productif : déduction à 150% des investissements en R&D État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M25.7 Créer un parlement des Outre-mer consultatif avec voix délibérative sur toutes les lois les concernant France Monde · Outre-mer · 2030 → Référence M18.8 Créer le dispositif « Dernier kilomètre emploi » : tout chômeur de plus de 24 mois se voit proposer un emploi adapté sous 3 mois Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M1.3 Réduire le nombre de ministères de 30 à 15 — un ministère, une mission, des résultats mesurables État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M1.1 Instaurer un contrat de gouvernement chiffré avec 50 indicateurs de performance publics, mis à jour trimestriellement État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M32.8 Diplomatie d’entraînement : coalitions de volontaires pour réformer l’Union de l’intérieur France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 → Référence M13.4 Supprimer les pénalités fiscales pour les familles nombreuses : quotient familial renforcé Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M6.2 Quadrupler le budget de la cybersécurité nationale d’ici 2028 — de 1 à 4 milliards € par an Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M18.15 Régime incitatif d’ouverture dominicale et de soirée pour les professions libérales : déduction fiscale exceptionnelle et bonification conventionnelle pour les professions de santé Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M32.2 EUROFRANC (€F) : une monnaie nationale complémentaire, fléchée, électronique et circulante, en plus de l’euro France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 →