Catalogue des 405 mesures de Vision France 2050

Référence M8.6 Créer un service civique obligatoire de 3 mois pour tous les jeunes de 18 ans, axé sur la découverte des territoires et le brassage social Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M14.13 Lex Koller française : restriction de l’acquisition immobilière par non-résidents en zones A+/A, exception pour locatif long terme Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M14.11 Bail Réel Solidaire (BRS) généralisé : dissociation foncier-bâti pour primo-accession, prix d’achat réduit de 30 à 50 % Société Épanouie · Logement · 2040 → Référence M20.15 Souveraineté des câbles sous-marins : surveillance, redondance, capacité française de pose et de réparation Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M2.12 Sunset clause généralisée des dépenses fiscales : revue obligatoire à 5 ans, suppression automatique sans renouvellement explicite État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M32.1 Doctrine de Souveraineté Pilotée : reprendre la main domaine par domaine, sans rupture France Monde · Europe & Souveraineté · 2040 → Référence M2.9 Supprimer l’avance de TVA en B2B et dans la commande publique : généraliser l’autoliquidation, libérer plus de 80 Md€ de trésorerie sans aucune perte de recettes pour l’État État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M27.4 Instaurer une prime de ruralité pour les fonctionnaires (médecins, enseignants, policiers) s’installant en zone sous-dotée France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M21.12 Trajectoire bas-carbone par cohorte sectorielle : industrie, transport, bâtiment, agriculture, échéances 2030/2040/2050 Économie d'Avenir · Énergie · 2050 → Référence M3.1 Doubler le budget de la justice en 5 ans pour atteindre la moyenne Européenne en magistrats par habitant État Efficace · Justice · 2030 → Référence M20.14 Souveraineté du paiement : soutien à l’EPI/Wero, infrastructure carte française résiliente, tests de continuité Visa/Mastercard Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M20.13 Cartographie nationale des dépendances stratégiques numériques et industrielles : audit annuel public par filière critique Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M18.14 Primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de jours et d’horaires d’ouverture et de modalités du travail dominical et de soirée Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M1.9 Recentrer la fonction présidentielle sur l’arbitrage stratégique : limitation des interventions médiatiques quotidiennes au profit du rôle de garant des institutions État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M26.2 Développer les liaisons rapides entre métropoles régionales : créer 15 nouvelles lignes à grande vitesse d’ici 2035 France Monde · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M3.8 Donner à chaque justiciable l’accès en temps réel à son dossier judiciaire via FRANCE JUSTICE État Efficace · Justice · 2030 → Référence M24.11 Programme satellites et constellations souverains : participation pleine à IRIS², position française CNES-Thales-Airbus renforcée France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 → Référence M29.2 Plan national de prévention et soin des addictions : alcool, tabac, jeux d’argent, écrans, opioïdes médicamenteux, pornographie Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M26.25 Droneport Cayenne et accord Brésil-Guyane Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M24.9 Construire un cluster français de recherche océanographique et navale de rang mondial via 4 ZES-M-R France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2050 →