Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M16.5 Imposer aux plateformes numériques (Netflix, Spotify) un investissement minimum de 25% dans la production Française Société Épanouie · Culture & Patrimoine · 2030 → Référence M19.1 Supprimer l’impôt sur les sociétés pour les TPE de moins de 10 salariés pendant les 5 premières années Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M26.23 Création du Pont Aérien Outre-mer (PAO) Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2040 → Référence M14.16 Procédure d’impayé locatif accélérée sous contrôle du juge unique du bail : de la mise en demeure à la reprise du logement en semaines, pas en années Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M19.3 Réformer le bail commercial pour faciliter la transmission et l’installation des artisans et commerçants Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M4.5 Appliquer la tolérance zéro pour les récidivistes : pas de remise de peine automatique pour les violences répétées Sécurité & Défense · Sécurité intérieure · 2030 → Référence M28.6 Symétrie pénale des incitations à la haine raciale, religieuse ou ethnique : alignement strict des conditions de poursuite et de sanction État Efficace · Médias & Pluralisme · 2030 → Référence M13.4 Supprimer les pénalités fiscales pour les familles nombreuses : quotient familial renforcé Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M21.9 Faire des ZES-M la colonne vertébrale du déploiement français des énergies marines renouvelables Économie d'Avenir · Énergie · 2050 → Référence M23.10 Faire de la France un acteur structurant de la diplomatie climatique mondiale France Monde · Diplomatie & Influence · 2050 → Référence M15.3 Créer un système de retraite par points universel, transparent et compréhensible pour tous Société Épanouie · Retraites · 2030 → Référence M33.4 Bâtir vite, simple et confortable : une doctrine du bâti fonctionnel pour le grand âge Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2030 → Référence M33.7 Créer un véritable statut du proche aidant : droit au répit, congé indemnisé et droits à la retraite Société Épanouie · Grand Âge & Autonomie · 2030 → Référence M1.2 Créer une Agence nationale de la performance publique, indépendante du pouvoir politique, chargée d’évaluer chaque ministère État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M21.11 Programme STEP et stockage grid-scale : doublement de la capacité de Stations de Transfert d’Énergie par Pompage et soutien aux batteries grand format Économie d'Avenir · Énergie · 2040 → Référence M29.5 Dispositif d’aide au sevrage universel : remboursement intégral des cures (alcool, drogues, tabac, jeux) pour tout citoyen qui en fait la demande Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M6.13 Aucun agent IA ne touche aux données réelles des Français sans red-teaming permanent : tests adverses, défense contre l’injection de consignes, cloisonnement, et bouton d’arrêt avec retour arrière garanti Sécurité & Défense · Cybersécurité · 2030 → Référence M5.8 Codifier la doctrine française d’engagement militaire : contrôle parlementaire, refus de l’alignement automatique, droit international comme cadre absolu Sécurité & Défense · Défense · 2030 → Référence M32.1 Doctrine de Souveraineté Pilotée : reprendre la main domaine par domaine, sans rupture France Monde · Europe & Souveraineté · 2040 → Référence M5.6 Créer un Fonds Souverain de Défense de 10 Md€ sur 10 ans pour financer l’innovation militaire de rupture : drones, IA, espace militaire et cyber Sécurité & Défense · Défense · 2040 →