Catalogue des 416 mesures de Vision France 2050

Référence M19.9 Crédit instruit sous délai garanti : dossier pré-rempli opposable, open banking et scoring souverain certifié Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M2.10 Frein à la dette à plafond glissant : déficit structurel plafonné à 1,5 % du PIB sur moyenne 5 ans État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M10.7 Simplifier radicalement le Code du travail : passer de 3 800 à moins de 500 articles, accessible à tous Société Épanouie · Pouvoir d'achat · 2030 → Référence M27.6 Créer un crédit d’impôt ruralité pour les entreprises s’implantant dans les zones peu denses : exonération 5 ans France Monde · Ruralité · 2030 → Référence M29.7 Encadrement des paris en ligne et jeux d’argent : plafond mensuel par joueur, fichier d’auto-exclusion universel, lutte sites illégaux Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M14.8 Plan national gardiennage : créer 500000 emplois de gardiens d’immeubles à statut spécial dans les parcs HLM, copropriétés et ensembles immobiliers privés Société Épanouie · Logement · 2040 → Référence M26.30 Filière emplois outre-mer TAAS Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M29.4 Modération de l’alcool sans prohibition : reconnaissance du patrimoine viticole français et encadrement des comportements à risque sans criminaliser la consommation modérée Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M29.6 Régulation effective de l’accès des mineurs aux écrans et plateformes : vérification d’âge robuste, design éthique opposable, interdiction publicité ciblée mineurs Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M30.6 Planter 50 millions d’arbres en France entre 2027 et 2037 Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M12.6 Développer l’alternance massivement : objectif 1 million d’apprentis supplémentaires d’ici 2028 Société Épanouie · Éducation · 2030 → Référence M18.8 Créer le dispositif « Dernier kilomètre emploi » : tout chômeur de plus de 24 mois se voit proposer un emploi adapté sous 3 mois Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M19.3 Réformer le bail commercial pour faciliter la transmission et l’installation des artisans et commerçants Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M8.7 Lancer un grand programme national de valorisation de la mémoire et du patrimoine immatériel : savoir-faire, traditions, langues régionales Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M31.3 Grand plan AEFE : doubler le réseau d’enseignement français dans le monde France Monde · Français de l'étranger · 2040 → Référence M18.10 Liberté d’ouverture dominicale généralisée : toute entreprise peut ouvrir le dimanche sur décision libre, sans autorisation préalable Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M32.3 Bouclier de primauté constitutionnelle dans les champs régaliens France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 → Référence M3.12 Établir un maillage carcéral départemental et des établissements régionaux de longue peine État Efficace · Justice · 2040 → Référence M26.18 Accord cadre franco-canadien Transports drones cargo Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M3.10 Statut juridique renforcé de l’animal sensible et délit aggravé de maltraitance État Efficace · Justice · 2030 →