Catalogue des 393 mesures de Vision France 2050

Référence M20.6 Réformer la fiscalité numérique : taxe GAFA renforcée, lutte contre l’optimisation fiscale agressive Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M3.9 Garantir l’égalité devant la loi pour les anciens dirigeants politiques et économiques : alignement strict des conditions d’exécution des peines État Efficace · Justice · 2030 → Référence M23.16 Position française active devant la Cour Pénale Internationale et la Cour Internationale de Justice France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M23.37 Méditerranée stratégique — recentrage diplomatique assumé, plateformes thématiques, politique migratoire articulée France Monde · Diplomatie & Influence · 2030 → Référence M1.2 Créer une Agence nationale de la performance publique, indépendante du pouvoir politique, chargée d’évaluer chaque ministère État Efficace · Gouvernance & Réforme de l'État · 2030 → Référence M32.7 Partenariat stratégique entre États souverains : coopérations à la carte, sans armée fédérale ni transfert de souveraineté France Monde · Europe & Souveraineté · 2040 → Référence M15.3 Créer un système de retraite par points universel, transparent et compréhensible pour tous Société Épanouie · Retraites · 2030 → Référence M24.8 Créer l’Agence Française de Sûreté de l’IA (AFSIA) : autorité indépendante de certification et de surveillance des systèmes d’IA à haut risque France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2030 → Référence M19.3 Réformer le bail commercial pour faciliter la transmission et l’installation des artisans et commerçants Économie d'Avenir · PME & TPE · 2030 → Référence M21.12 Trajectoire bas-carbone par cohorte sectorielle : industrie, transport, bâtiment, agriculture, échéances 2030/2040/2050 Économie d'Avenir · Énergie · 2050 → Référence M2.8 Taxer le travail robotisé tokenisé : prélever 0,5 à 2 % sur les tokens API IA consommés en production, R&D exonérée, recettes affectées au Fonds de transition emploi État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M22.3 Créer un Revenu Paysan Garanti : minimum de 2 000€ net mensuels pour tout exploitant à temps plein Économie d'Avenir · Agriculture & Alimentation · 2030 → Référence M9.5 Reconnaître le bénévolat comme pilier social : 3 jours de congé par an pour activité associative et statut juridique sécurisé du bénévole engagé Nation & Cohésion · Bien-être · 2030 → Référence M32.5 Préférence française et européenne assumée dans la commande publique France Monde · Europe & Souveraineté · 2030 → Référence M26.3 Mettre fin au tout-voiture dans les métropoles : 50% des déplacements urbains en modes doux ou transports collectifs d’ici 2030 France Monde · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M13.3 Instaurer un congé parental partagé de 12 mois avec remplacement du revenu à 80% pour chaque parent Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M9.2 Instaurer un droit à la déconnexion effectif : interdiction par défaut des sollicitations professionnelles après 19h et le week-end, hors urgences qualifiées Nation & Cohésion · Bien-être · 2030 → Référence M14.11 Bail Réel Solidaire (BRS) généralisé : dissociation foncier-bâti pour primo-accession, prix d’achat réduit de 30 à 50 % Société Épanouie · Logement · 2040 → Référence M31.9 Faciliter le retour et la circulation des talents France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M23.28 Doctrine post-conflit Russie : soutien à l’Ukraine pendant la guerre, réintégration séquencée et conditionnée après France Monde · Diplomatie & Influence · 2040 →