Catalogue des 393 mesures de Vision France 2050

Référence M31.6 Fiscalité juste et stable des non-résidents France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M29.3 Protection renforcée des mineurs : sanctions accrues pour la vente d’alcool et de tabac aux mineurs et vérification d’âge robuste en ligne Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M14.4 Créer un prêt à taux zéro universel pour les primo-accédants jusqu’à 35 ans, sans condition de ressources Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M14.12 Garantie Universelle des Loyers (GUL) version mutualiste : caution publique pour tout locataire, financée par cotisation propriétaire Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M2.5 Rétablir une incitation fiscale forte à l’investissement productif : déduction à 150% des investissements en R&D État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M18.16 Dérogation totale au droit commun du travail dans les ZES en matière de jours d’ouverture, d’horaires et d’organisation, sans préjudice du volontariat salarié Économie d'Avenir · Industrie & Emploi · 2030 → Référence M21.9 Faire des ZES-M la colonne vertébrale du déploiement français des énergies marines renouvelables Économie d'Avenir · Énergie · 2050 → Référence M9.1 Créer un Indice National de Bien-être (IBB) à 20 indicateurs au-delà du PIB : santé mentale, liens sociaux, qualité du cadre de vie, temps et autonomie Nation & Cohésion · Bien-être · 2030 → Référence M31.9 Faciliter le retour et la circulation des talents France Monde · Français de l'étranger · 2030 → Référence M20.6 Réformer la fiscalité numérique : taxe GAFA renforcée, lutte contre l’optimisation fiscale agressive Économie d'Avenir · Numérique & Souveraineté · 2030 → Référence M29.6 Régulation effective de l’accès des mineurs aux écrans et plateformes : vérification d’âge robuste, design éthique opposable, interdiction publicité ciblée mineurs Société Épanouie · Addictions & Protection des Publics · 2030 → Référence M14.17 Garantie publique de l’impayé et avance sur loyers au bailleur de bonne foi, l’État subrogé dans le recouvrement Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M8.7 Lancer un grand programme national de valorisation de la mémoire et du patrimoine immatériel : savoir-faire, traditions, langues régionales Nation & Cohésion · Identité & Laïcité · 2030 → Référence M25.10 Programme EMR outre-mer : autonomie énergétique des DROM-COM par énergies marines renouvelables, solaire et stockage à horizon 2040 France Monde · Outre-mer · 2040 → Référence M30.7 Créer un Tribunal national de l’environnement, juridiction spécialisée Société Épanouie · Environnement & Cadre de Vie · 2030 → Référence M26.30 Filière emplois outre-mer TAAS Économie d'Avenir · Transports & Infrastructures · 2030 → Référence M13.8 Créer un statut renforcé « Parent isolé en activité » : exonérations de charges garde et péri-scolaire et priorités d’accès dédiées Société Épanouie · Famille & Démographie · 2030 → Référence M2.4 Créer un impôt sur le revenu simplifié à 3 tranches claires et lisibles pour tous les citoyens État Efficace · Finances publiques & Fiscalité · 2030 → Référence M14.1 Simplifier drastiquement les permis de construire : délai maximum de 3 mois, sinon accord tacite Société Épanouie · Logement · 2030 → Référence M24.10 Filière française de formation IA-sûreté : 2 000 ingénieurs spécialisés/an formés à la sécurité, l’alignement et l’audit des systèmes d’IA France Monde · Recherche, Innovation & Espace · 2040 →